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Lundi 15 Juin 2020

La faute inexcusable de l'employeur

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité ? Quels sont les risques encourus par l'employeur ?

 

En vertu du contrat de travail, l'employeur a une obligation de sécurité vis‐à‐vis de ses salariés. Cependant, par des arrêts récents, la chambre sociale a atténué la portée de l'obligation de résultat de l'employeur en matière de sécuritécurité en jugeant que ne viole pas son obligation de sécurité de résultat, malgré le dommage subi par le salarié sur sa santé, l'employeur qui démontre qu'il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires.  Ainsi, l’absence ou l’insuffisance de mesures ou de dispositions prises par l’employeur en matière de prévention doit conduire à l’engagement de sa responsabilité.

 

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