Retour aux publications
Publié par
Lundi 15 Juin 2020

La faute inexcusable de l'employeur

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité ? Quels sont les risques encourus par l'employeur ?

 

En vertu du contrat de travail, l'employeur a une obligation de sécurité vis‐à‐vis de ses salariés. Cependant, par des arrêts récents, la chambre sociale a atténué la portée de l'obligation de résultat de l'employeur en matière de sécuritécurité en jugeant que ne viole pas son obligation de sécurité de résultat, malgré le dommage subi par le salarié sur sa santé, l'employeur qui démontre qu'il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires.  Ainsi, l’absence ou l’insuffisance de mesures ou de dispositions prises par l’employeur en matière de prévention doit conduire à l’engagement de sa responsabilité.

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Bulletin Social : Chiffres de Référence - Juillet / Août 2021

19 juil 2021

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Lettre "Social" - Juillet / Août 2021

Les négociations dans la Branche | CPPNI du 30 Juin 2021 - Pour Rappel : Résultats de la mesure de la représentativité syndicale - Pour Rappel : Avenant Complémentaire Santé - Pour rappel : Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche - Pour rappel : Etude Adesatt sur l'état des lieux de la diversité en entreprise (2021)...

Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 12/07/2021

12 juil 2021

Les départements Social et Formation de Numeum s'associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d'informations concernant la crise sanitaire