Fiches praTIC
Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 07/07/2020
Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.
Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 16/06/2020
Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.
Guide de recommandations sanitaires
Dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19 comment faire face pour accompagner la reprise de l'activité des salariés ?
Tableau récapitulatif interlocuteurs négocation
Tableau récapitulatif de la négociation d’accords signés à compter du 1er janvier 2018 dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
Trame accord d'entreprise - congés payés et activité partielle
Accord d'entreprise commenté, relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de Covid-19
Kit "Durée du travail"
Syntec Numérique propose un kit « DURÉE DU TRAVAIL » - Adapter la durée du travail des salariés à l’activité de votre entreprise - élaboré en partenariat avec le cabinet d’avocats Fidéré.
Accord de mise en place du CSE : Quelques exemples
Mise en place du CSE : Quelles sont les nouvelles marges de manoeuvre pour les entreprises ?
Accord de mise en place du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : Ce qu'il faut savoir avant de négocier
Si le CSE reprend l’essentiel des prérogatives exercées auparavant par les élus du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sa structure, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont désormais largement définies par accord d’entreprise. Cette dernière dispose donc de nouvelles marges de manoeuvre pour adapter ses instances représentatives du personnel au plus près de ses besoins.
Accord télétravail
Le télétravail peut être mis en place par accord d’entreprise.
Syntec Numérique vous propose un modèle établi conformément à l'article L.1222-9 du Code du travail.
La charte de télétravail
En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).
La préparation des élections professionnelles
Comment préparer les élections pour la mise en place du CSE
10 questions/réponses sur la convention collective nationale
Comprendre les dispositions conventionnelles de Branche.
Régime de prévoyance dans la Branche
Le régime de prévoyance de la Branche impose aux employeurs d’assurer leurs salariés contre un ensemble de risques.
Charte informatique
Nous mettons un modèle de charte informatique à la disposition de nos adhérents.
Guide méthodologique pénibilité
Nous mettons à la disposition des entreprises un guide patronal méthodologique sur la pénibilité.