Fiches praTIC

Edition enrichie 2021, revue et augmentée par Me Michael Hayat (Cabinet SD2A), ce support de la matinée d’information du 29 janvier 2021 organisée par Syntec Numérique à destination de ses adhérents, avec le concours du cabinet SDA avocat, a pour ambition de présenter pédagogiquement et pratiquement une problématique simplifiée des congés payés dans la Branche des bureaux d’études.

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

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Un accord sur le dispositif d’activité partielle spécifique (APLD) a été signé le 10 septembre dernier dans la branche des bureaux d’études par la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

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Tableau récapitulatif de la négociation d’accords signés à compter du 1er janvier 2018 dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Syntec Numérique propose un kit « DURÉE DU TRAVAIL » - Adapter la durée du travail des salariés à l’activité de votre entreprise - élaboré en partenariat avec le cabinet d’avocats Fidéré.

Si le CSE reprend l’essentiel des prérogatives exercées auparavant par les élus du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sa structure, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont désormais largement définies par accord d’entreprise. Cette dernière dispose donc de nouvelles marges de manoeuvre pour adapter ses instances représentatives du personnel au plus près de ses besoins.

En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).

Comprendre les dispositions conventionnelles de Branche.

Le régime de prévoyance de la Branche impose aux employeurs d’assurer leurs salariés contre un ensemble de risques.

Nous mettons à la disposition des entreprises un guide patronal méthodologique sur la pénibilité.

Le dispositif de contrat de génération expliqué en 10 tableaux synthétiques