Fiches praTIC
Accord de mise en place du CSE : Quelques exemples
Mise en place du CSE : Quelles sont les nouvelles marges de manoeuvre pour les entreprises ?
Accord de mise en place du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : Ce qu'il faut savoir avant de négocier
Si le CSE reprend l’essentiel des prérogatives exercées auparavant par les élus du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sa structure, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont désormais largement définies par accord d’entreprise. Cette dernière dispose donc de nouvelles marges de manoeuvre pour adapter ses instances représentatives du personnel au plus près de ses besoins.
Accord télétravail
Le télétravail peut être mis en place par accord d’entreprise.
Syntec Numérique vous propose un modèle établi conformément à l'article L.1222-9 du Code du travail.
La charte de télétravail
En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).
La préparation des élections professionnelles
Comment préparer les élections pour la mise en place du CSE
10 questions/réponses sur la convention collective nationale
Comprendre les dispositions conventionnelles de Branche.
Régime de prévoyance dans la Branche
Le régime de prévoyance de la Branche impose aux employeurs d’assurer leurs salariés contre un ensemble de risques.
Charte informatique
Nous mettons un modèle de charte informatique à la disposition de nos adhérents.
Guide méthodologique pénibilité
Nous mettons à la disposition des entreprises un guide patronal méthodologique sur la pénibilité.
Contrat de génération
Le dispositif de contrat de génération expliqué en 10 tableaux synthétiques
Les entretiens avec le salarié
Cette fiche PraTIC décrit les principales caractéristiques des entretiens obligatoires dans la Branche des Bureaux d'Etudes, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseil.