Retour aux publications
Publié par
Lundi 26 Août 2019

Accord de mise en place du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : Ce qu'il faut savoir avant de négocier

Si le CSE reprend l’essentiel des prérogatives exercées auparavant par les élus du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sa structure, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont désormais largement définies par accord d’entreprise. Cette dernière dispose donc de nouvelles marges de manoeuvre pour adapter ses instances représentatives du personnel au plus près de ses besoins.

Trois remarques appellent l' attention :

  • • Si ces différentes thématiques sont négociées en priorité avec les organisations syndicales dans le cadre d’un accord d’entreprise, les conditions de validité requises pour cet accord diffèrent selon les

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

COVID-19 et mesures provisoires pour les assemblées, conseils et organes collégiaux de direction

26 mar 2020

Décryptage des mesures adoptées par le Gouvernement sur la tenue des assemblées, conseils et organes collégiaux de direction et sur l’établissement, l’arrêté et l’approbation des comptes.