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La charte de télétravail
En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).
Sous réserve de dérogations prévues par accord collectif de branche ou d’entreprise, les stipulations de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (applicable aux entreprises appartenant à un secteur professionnel représentés par le Medef, la CGPME ou l’UPA) s’appliquent aux les entreprises relevant de la Convention collective nationale du personnel des bureaux d’études).
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