Retour aux publications
Lundi 3 Décembre 2018

La charte de télétravail

En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).

Sous réserve de dérogations prévues par accord collectif de branche ou d’entreprise, les stipulations de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (applicable aux entreprises appartenant à un secteur professionnel représentés par le Medef, la CGPME ou l’UPA) s’appliquent aux les entreprises relevant de la Convention collective nationale du personnel des bureaux d’études).

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Rédiger des conditions générales de vente et/ou de services B to B

18 oct 2019

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente et/ou de services entre professionnels, téléchargez notre fiche !

100% santé dans la branche : Avenant N°2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 sur la complémentaire santé

Accord 100% santé : quelles conséquences pour les salariés et les entreprises de la Branche ?

Le Brexit : hard ou soft, quelles conséquences pour les entreprises ?

15 oct 2019

Syntec Numérique, Syntec Ingénierie et Syntec Conseil ont convié leurs adhérents le 11 octobre 2019 pour faire le point sur les conséquences du Brexit. Cet échange a permis d'apporter des réponses concrètes pour se préparer aux différents scenarios envisageables.