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Jeudi 13 Juillet 2017

Régime de prévoyance dans la Branche

Le régime de prévoyance de la Branche impose aux employeurs d’assurer leurs salariés contre un ensemble de risques.

Il a été institué par l'accord de Branche du 27 mars 1997 et a fait l'objet de plusieurs avenants.

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Téléchargez le support de la conférence fiscale "Les outils de motivation des salariés et des managers" du 18 mai 2017, animée par Frédéric Gérard et Antoine Fouter, Avocats Associés du cabinet Velvet Avocats.