Retour aux publications
Publié par
Jeudi 13 Juillet 2017

Régime de prévoyance dans la Branche

Le régime de prévoyance de la Branche impose aux employeurs d’assurer leurs salariés contre un ensemble de risques.

Il a été institué par l'accord de Branche du 27 mars 1997 et a fait l'objet de plusieurs avenants.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Lettre fiscale de juillet 2019

Téléchargez la lettre fiscale de juillet 2019 !

Bulletin social : chiffres de référence - juillet 2019

10 juil 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social

Lettre "social" - Juillet 2019

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – réforme 100% santé – réduction « Fillon » - maintien de salaire pendant le congé maternité – temps de déplacement