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Mardi 7 Juillet 2020

Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 07/07/2020

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Retrouvez les différents points abordés, mis à jour le 07/07/2020 :

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19   

Actualité réglementaire | Liens utiles

Social

  • Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne  
  • Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle  
  • Ordonnance n° 2020-737 du 17 Juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19  
  • Mise à jour du Protocole National de Déconfinement 
  • Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement 
  • Titres-restaurant | Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation  
  • Procédure judiciaire | Modification de son fonctionnement pendant la période d’urgence sanitaire  
  • Elections professionnelles | La suspension du processus électoral est prorogée jusqu’au 31 août 2020  
  • « Prévention COVID » | Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail 
  • COVID19 | L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet inclus  
  • Port des masques | Règles pendant le déconfinement 
  • Urgence sanitaire | Limitation des déplacements dans un rayon de 100 km   
  • Arrêté du 12 mai 2020 | Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence  
  • Activité partielle | Déploiement d’un plan de contrôle  
  • Arrêts de travail | Salariés atteints ou suspectés d’infection au COVID19 et salariés vulnérables  
  • Activité partielle |Personnes à risque de formes graves de COVID-19. 
  • Activité partielle |Cadres dirigeants et salariés portés  
  • Déconfinement 
  • CSE | Adaptation des délais de convocation, information et consultation  
  • Les arrêts maladie liés au COVID19 | Les modalités de placement en activité partielle vont être fixées par décret. 
  • Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 | Levée de la suspension des délais de procédure  
  • Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19  
  • Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l'indemnité partielle est paru  
  • Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire  
  • Activité partielle | Catégories particulières de salariés  
  • Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs  
  • Demandeurs d'emploi | Prolongation des droits à l'ARE  
  • IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d'état d'urgence sanitaire  
  • Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement 
  • SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié  
  • CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020  
  • Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020  
  • Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020  
  • Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020  
  • Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle  
  • Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence  
  • Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire  
  • Intéressement et participation | Dispositions temporaires  
  • Activité partielle | Le décret est publié  
  • Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail 
  • Restrictions des déplacements  
  • Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement 
  • Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM   
  • Recours à l'activité partielle | Mise en œuvre  
  • Activité partielle | Accord de Branche  

Formation

  • Covid 19 – Apprentissage  
  • Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF) 
  • Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle  
  • Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie  
  • Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Renforcement du FNE-Formation  
  • Covid 19 – Financement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l’Opco Atlas  

Juridique

  • Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics) 
  • Incidences sur le droit des sociétés  
  • Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) 
  • Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures  
  • Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises  
  • Données personnelles  
  • Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts 
  • Justice : incidences sur les contentieux en cours  

Cybersécurité

  • Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques  
  • Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise  
  • Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence  

 

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  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Syntec Numérique est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@syntec-numerique.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Syntec Numérique, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

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