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Mercredi 9 Décembre 2020

Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 09/12/2020

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Social

  • Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire    
  • Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel        
  • Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite     
  • Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel             
  • Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale 
  • Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 adaptant les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale 
  • Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 adaptant le bénéfice des prestations en espèces pour les assurés considérés comme « cas contact »             
  • Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire            
  • Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif aux salariés vulnérables             

 

Formation

  • Apprentissage 
  • Report du versement du solde de 13% de la Taxe d’apprentissage         
  • Compte personnel de formation (CPF)  
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie        
  • Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation         
  • Financement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l’Opco Atlas
  • Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation

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Les données à caractère personnel collectées via ce formulaire sont destinées aux permanents de Syntec Numérique, habilités à les traiter. Elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans sauf si :

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • La société dont vous êtes le représentant adhère à Syntec Numérique.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • du droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Syntec Numérique est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@syntec-numerique.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Syntec Numérique, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

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