Retour aux publications
Mercredi 20 Septembre 2017

L'inspection du travail

Rôle et prérogatives des inspecteurs et contrôleurs du travail

Les inspecteurs du travail chargés de section d'inspection assurent, avec le concours de contrôleurs du travail placés sous leur autorité, le respect de la législation du travail et constatent, le cas échéant, les infractions à celle-ci.L’ ordonnance no 2016-413 du 7 avril 2016, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016,

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

14 fév 2019

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.

Loi de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale

13 fév 2019

Dans un contexte de début d'année, ce Zoom vous permet de faire un tour d'horizon sur le thème de la loi de finances pour 2019 et de l'actualité fiscale.

Lettre "social" - Février 2019

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »