Lettres sociales

Lettre "social" - Juillet 2019

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – réforme 100% santé – réduction « Fillon » - maintien de salaire pendant le congé maternité – temps de déplacement

Lettre "social" - Juin 2019

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical

Lettre "social" - Mai 2019

Index égalité hommes/femmes, Loi PACTE, jurisprudence : fixation du périmètre des élections, parité des listes de candidats, justification d’égalité de traitement

Lettre "social" - Avril 2019

Instruction ministérielle exonérations des heures supplémentaires – Conséquences sociales d’un Brexit sans accord

Lettre "social" - Mars 2019

Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collectives

Lettre "social" - Février 2019

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »

Lettre "social" - Janvier 2019

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - défiscalisation des heures supplémentaires – indicateurs égalité professionnelle

Lettre "social" - Décembre 2018

CSE : budgets, mandats successifs - Accord et Charte sur le télétravail (nouvelles publications)

Lettre "social" - Novembre 2018

Bilan des accords de rupture conventionnelle collective - Jours de repos 2019 pour les forfaits annuels en jours

Lettre "social" - Octobre 2018

Etudes OPIIEC emploi formation – Rapport de Branche 2017 – Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Lettre "social" - Septembre 2018

Etudes OPIIEC emploi formation – La protection du secret des affaires – Un Etat au service d’une société de confiance – Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Lettre "social" - Juillet 2018

Etudes OPIIEC emploi formation – Parité et alternance obligatoires pour les candidatures aux élections professionnelles

Lettre "social" - Juin 2018

Procédure de dépôt dématérialisé des accords – Nouveau bulletin de paie – Lettre recommandée électronique

Lettre "social" - Mai 2018

Ratification des ordonnances Macron – Rupture Conventionnelle Collective - CSE

Lettre "social" - Avril 2018

L'essentiel des ordonnances validé par le Conseil Constitutionnel - le prélèvement à la source - dépôt dématérialisé des accords

Lettre "social" - mars 2018

Loi de ratification des ordonnnances "Macron"