Lettres sociales

Lettre "Social" - Septembre 2020

Covid-19 | FAQ Social (Mise à jour du 1er Septembre 2020) - Spécial Covid-19 (Mise à jour du 3 Septembre 2020) - Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services - Décret n° 2020-795 du 26 Juin 2020 | Actualisation de certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale - Urssaf - Un nouveau site dédié à l'intéressement

Lettre "social" - Juin 2020

Congé pour le décès d'un enfant et congé de deuil - Congé de présence parentale - Covid-19 FAQ Social - Spécial Covid-19 - Congé parental à temps partiel et licenciement - Maternité et protection contre le licenciement - Harcèlement sexuel et relaxe au Pénal

Spécial Covid-19 ! ( mis à jour le 2 juin)

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques : social, formation, juridique.

 

Lettre "social" - Mars 2020

Covid19 - Activité partielle - Questions - réponses : Entretien professionnel | Prime Macron 2020

Lettre "social" - Février 2020

CSE 117 Questions/Réponses – Certifications Pro-A – Sécurisation des parcours professionnels – Etude sur le télétravail – Congé de proche aidant – Risque de requalification du contrat – régime de prévoyance DUE vs. Accord de Branche

Lettre "social" - Janvier 2020

Décret effets de seuil Loi PACTE – Loi Mobilités – Prime Macron 2020 – Dépôt contrat d’apprentissage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé

Lettre "social" - Décembre 2019

Elections professionnelles – Mobilité des alternants – Visite médicale apprentis – Assurance chômage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé

Lettre "social" - Novembre 2019

Elections professionnelles – Guide licenciement salariés protégés – CPF – Droit à l’erreur – Contrôle URSSAF – Assurance chômage - BDES

100% santé dans la branche : Avenant N°2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 sur la complémentaire santé

Accord 100% santé : quelles conséquences pour les salariés et les entreprises de la Branche ?

Lettre "social" - Octobre 2019

Loi Avenir professionnel – congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant – rémunération des apprentis - assurance chômage – épargne salariale

Lettre "social" - Août/Septembre 2019

Zoom sur les accords de mise en place du CSE - Seuils d’effectif – Régimes de retraite supplémentaire – Réforme de l’épargne salariale – Assurance chômage

Lettre "social" - Juillet 2019

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – réforme 100% santé – réduction « Fillon » - maintien de salaire pendant le congé maternité – temps de déplacement

Lettre "social" - Juin 2019

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical

Lettre "social" - Mai 2019

Index égalité hommes/femmes, Loi PACTE, jurisprudence : fixation du périmètre des élections, parité des listes de candidats, justification d’égalité de traitement

Lettre "social" - Avril 2019

Instruction ministérielle exonérations des heures supplémentaires – Conséquences sociales d’un Brexit sans accord