Lettres sociales
Lettre "social" - Juin 2019
Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical
Lettre "social" - Mai 2019
Index égalité hommes/femmes, Loi PACTE, jurisprudence : fixation du périmètre des élections, parité des listes de candidats, justification d’égalité de traitement
Lettre "social" - Avril 2019
Instruction ministérielle exonérations des heures supplémentaires – Conséquences sociales d’un Brexit sans accord
Lettre "social" - Mars 2019
Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collectives
Lettre "social" - Février 2019
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »
Lettre "social" - Janvier 2019
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - défiscalisation des heures supplémentaires – indicateurs égalité professionnelle
Lettre "social" - Décembre 2018
CSE : budgets, mandats successifs - Accord et Charte sur le télétravail (nouvelles publications)
Lettre "social" - Novembre 2018
Bilan des accords de rupture conventionnelle collective - Jours de repos 2019 pour les forfaits annuels en jours
Lettre "social" - Octobre 2018
Etudes OPIIEC emploi formation – Rapport de Branche 2017 – Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Lettre "social" - Septembre 2018
Etudes OPIIEC emploi formation – La protection du secret des affaires – Un Etat au service d’une société de confiance – Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Lettre "social" - Juillet 2018
Etudes OPIIEC emploi formation – Parité et alternance obligatoires pour les candidatures aux élections professionnelles
Lettre "social" - Juin 2018
Procédure de dépôt dématérialisé des accords – Nouveau bulletin de paie – Lettre recommandée électronique
Lettre "social" - Mai 2018
Ratification des ordonnances Macron – Rupture Conventionnelle Collective - CSE
Lettre "social" - Avril 2018
L'essentiel des ordonnances validé par le Conseil Constitutionnel - le prélèvement à la source - dépôt dématérialisé des accords