Lettres sociales
Lettre "social" - Janvier 2020
Décret effets de seuil Loi PACTE – Loi Mobilités – Prime Macron 2020 – Dépôt contrat d’apprentissage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé
Lettre "social" - Décembre 2019
Elections professionnelles – Mobilité des alternants – Visite médicale apprentis – Assurance chômage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé
Lettre "social" - Novembre 2019
Elections professionnelles – Guide licenciement salariés protégés – CPF – Droit à l’erreur – Contrôle URSSAF – Assurance chômage - BDES
100% santé dans la branche : Avenant N°2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 sur la complémentaire santé
Accord 100% santé : quelles conséquences pour les salariés et les entreprises de la Branche ?
Lettre "social" - Octobre 2019
Loi Avenir professionnel – congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant – rémunération des apprentis - assurance chômage – épargne salariale
Lettre "social" - Août/Septembre 2019
Zoom sur les accords de mise en place du CSE - Seuils d’effectif – Régimes de retraite supplémentaire – Réforme de l’épargne salariale – Assurance chômage
Lettre "social" - Juillet 2019
Rescrit URSSAF heures supplémentaires – réforme 100% santé – réduction « Fillon » - maintien de salaire pendant le congé maternité – temps de déplacement
Lettre "social" - Juin 2019
Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical
Lettre "social" - Mai 2019
Index égalité hommes/femmes, Loi PACTE, jurisprudence : fixation du périmètre des élections, parité des listes de candidats, justification d’égalité de traitement
Lettre "social" - Avril 2019
Instruction ministérielle exonérations des heures supplémentaires – Conséquences sociales d’un Brexit sans accord
Lettre "social" - Mars 2019
Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collectives
Lettre "social" - Février 2019
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »
Lettre "social" - Janvier 2019
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - défiscalisation des heures supplémentaires – indicateurs égalité professionnelle
Lettre "social" - Décembre 2018
CSE : budgets, mandats successifs - Accord et Charte sur le télétravail (nouvelles publications)
Lettre "social" - Novembre 2018
Bilan des accords de rupture conventionnelle collective - Jours de repos 2019 pour les forfaits annuels en jours
Lettre "social" - Octobre 2018
Etudes OPIIEC emploi formation – Rapport de Branche 2017 – Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel