Retour aux publications
Publié par
Mardi 15 Octobre 2019

100% santé dans la branche : Avenant N°2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 sur la complémentaire santé

Accord 100% santé : quelles conséquences pour les salariés et les entreprises de la Branche ?

Un avenant signé le 25 septembre 2019 par la CFDT et le collège patronal permet la mise en conformité de la couverture complémentaire santé de branche avec la réforme dite "100% santé" ou "zéro reste à charge" et le nouveau cahier des charges des contrats solidaires et responsables qui en découle.

La date d'application de cet accord est prévue à compter du 1er janvier 2020.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Lettre juridique - septembre 2020

Téléchargez les actualités juridiques du mois de septembre 2020.

Restructurer son entreprise : Quels sont les leviers disponibles ?

Pour faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire les entreprises doivent s'adapter. Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques dont les caractéristiques et le fonctionnement diffèrent.

La réception des projets informatiques

Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.