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Publié par
Valérie Roulleau
RH/Social
Mardi 15 Octobre 2019
Lettres d’information

100% santé dans la branche : Avenant N°2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 sur la complémentaire santé

Accord 100% santé : quelles conséquences pour les salariés et les entreprises de la Branche ?

Un avenant signé le 25 septembre 2019 par la CFDT et le collège patronal permet la mise en conformité de la couverture complémentaire santé de branche avec la réforme dite "100% santé" ou "zéro reste à charge" et le nouveau cahier des charges des contrats solidaires et responsables qui en découle.

La date d'application de cet accord est prévue à compter du 1er janvier 2020.

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