Retour aux publications
Mardi 13 Octobre 2015

Couverture complémentaire santé de Branche

L'accord de Branche relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé a été signé le 7 octobre 2015.

Compte tenu des délais contraints pour la mise en œuvre de l’assurance complémentaire santé dans les entreprises, à titre exceptionnel, le contenu de l’accord est mis à disposition des adhérents dès sa signature.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter

Thématiques associés

A lire également sur notre site

COVID-19 et mesures provisoires pour les assemblées, conseils et organes collégiaux de direction

26 mar 2020

Décryptage des mesures adoptées par le Gouvernement sur la tenue des assemblées, conseils et organes collégiaux de direction et sur l’établissement, l’arrêté et l’approbation des comptes.