Lettre "social" Janvier 2017

Actualité du département social de Syntec Numérique
 

• Programme prévisionnel, matinée « social » et conférences-web 2017

Actualité de la Branche/Publications

• Les négociations dans la Branche
• Note de politique de formation et d’apprentissage de la Branche pour 2017
• CVthèque
• Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle
• Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
• Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
• Tableau de calcul des jours de repos 2017
• Publications

Actualité Réglementaire & Législative

• Journée de solidarité 2017
• SMIC 2017
• Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017
• Parution des décrets de la Loi « El Khomri » portant sur les modalités de référendum pour valider un accord d’entreprise, les accords de préservation ou de développement de l’emploi, le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP), la modernisation de la médecine du travail, le bulletin de paie électronique
• Bulletin de paie simplifié
• Reconduction de l’aide à l’embauche TPE PME
• Reconduction du contrat de sécurisation professionnelle

Actualité jurisprudentielle

• Modalité « réalisation de mission » : recevabilité d’une action en justice