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Vendredi 6 Décembre 2019

Lettre "social" - Décembre 2019

Elections professionnelles – Mobilité des alternants – Visite médicale apprentis – Assurance chômage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé

ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS         

Revalorisation des minima conventionnels   

Accord de Branche sur le régime de couverture 100 % santé 

Avenant N°3 du 28 novembre 2019 à l’accord complémentaire santé du 7 octobre 2015          

Accord de Branche sur la formation professionnelle

Nouveau service d'accompagnement des entreprises

Etude ADESATT | Evolution de l'environnement juridique de travail face aux mutations technologiques

Zoom sur les accords relatifs au CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.

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Avenant Complémentaire Santé - Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 décembre 2020 - Tableau de calcul des jours de repos 2021 - Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Loi de finance n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 - Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant