Retour aux publications

Pacte social de responsabilité

Signature d’un accord de Branche sur un calendrier social responsable

A l’issue de la concertation initiée le 11 juin 2014 avec les organisations syndicales dans le cadre de la Commission Paritaire de la Convention Collective Nationale sur le pacte de responsabilité, le collège patronal a ouvert à la signature le 17 décembre 2014 un accord sur un calendrier social responsable.

Les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés CFDT/F3C et FIECI CFE-CGC ont signé cet accord le 19 décembre 2014.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Bulletin social : chiffres de référence - novembre 2019

8 nov 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Lettre "social" - Novembre 2019

Elections professionnelles – Guide licenciement salariés protégés – CPF – Droit à l’erreur – Contrôle URSSAF – Assurance chômage - BDES

Lettre fiscale d'Octobre 2019

Téléchargez la lettre fiscale d'octobre 2019 !