Retour aux publications

Pacte social de responsabilité

Signature d’un accord de Branche sur un calendrier social responsable

A l’issue de la concertation initiée le 11 juin 2014 avec les organisations syndicales dans le cadre de la Commission Paritaire de la Convention Collective Nationale sur le pacte de responsabilité, le collège patronal a ouvert à la signature le 17 décembre 2014 un accord sur un calendrier social responsable.

Les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés CFDT/F3C et FIECI CFE-CGC ont signé cet accord le 19 décembre 2014.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Lettre juridique - juin 2020

Téléchargez les actualités juridiques du mois de juin 2020.

Impacts comptables de la crise du coronavirus : distinction entre résultat courant / non courant

26 juin 2020

La crise liée au Coronavirus a de lourdes conséquences économiques pour les entreprises membres de Syntec Numérique. Celles-ci vont devoir être prises en compte dans les comptabilités des entreprises.