Retour aux publications
Vendredi 10 Mars 2017

Prestation de services

 Prestations de service : contrats commerciaux et droit du travail :Guerre et Paix

La nature des prestations informatiques conduit bien souvent les collaborateurs de nos entreprises à intervenir dans les locaux du client, sur son matériel, et à travailler en collaboration avec ses équipes.

Ces activités s’inscrivent dans un cadre légal strict qui doit être rigoureusement respecté pour échapper à la qualification de prêt de main d’oeuvre illicite et de  délit de marchandage.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Bulletin social : chiffres de référence - mars 2019

5 mar 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :

Lettre "social" - Mars 2019

Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collectives

Lettre juridique - Février 2019

Parution de la lettre juridique de février 2019.