Retour aux publications
Vendredi 10 Mars 2017

Prestation de services

 Prestations de service : contrats commerciaux et droit du travail :Guerre et Paix

La nature des prestations informatiques conduit bien souvent les collaborateurs de nos entreprises à intervenir dans les locaux du client, sur son matériel, et à travailler en collaboration avec ses équipes.

Ces activités s’inscrivent dans un cadre légal strict qui doit être rigoureusement respecté pour échapper à la qualification de prêt de main d’oeuvre illicite et de  délit de marchandage.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Editeurs de logiciels : et si vous étiez une plateforme ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 16 janvier 2020. 

Bulletin social : chiffres de référence - Janvier 2020

9 jan 2020

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Lettre "social" - Janvier 2020

Décret effets de seuil Loi PACTE – Loi Mobilités – Prime Macron 2020 – Dépôt contrat d’apprentissage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé