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Publié par
Valérie Roulleau
RH/Social
Vendredi 29 Septembre 2017
Support de conférence

La réforme des règles de protection des données personnelles

Quels sont les impacts de la réforme sur les pratiques RH ?

Le traitement des données à caractère personnel est régi tant par la Loi Informatique et Libertés (LIL) que par le code du travail et la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

 

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RGPD : outil d’aide à la rédaction des clauses contractuelles responsable du traitement – sous-traitant

Guides
24 mai 2018

Le présent outil a pour objectif d’aider les adhérents de Syntec Numérique à rédiger/négocier les contrats de prestations, qui les lient avec un client, impliquant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel pour le compte du client.

Juridique

RGPD : audit du sous-traitant par le responsable du traitement

Fiche praTIC
30 avr 2018

L’article 28 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », impose au sous-traitant de mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations au titre du RGPD et permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

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30 avr 2018

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30 avr 2018

Cette fiche pratique présente les différents fondements juridiques permettant de mettre en œuvre un traitement des données à caractère personnel avec un focus sur le consentement, prévus par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».