Retour aux publications
Publié par
Mardi 9 Avril 2019

Les règles de fonctionnement du CSE

Le CSE : comment fonctionne-t-il ?

L’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise organise la fusion des trois instances représentatives du personnel en une seule : le comité social et économique. 

Cette instance devra être mise en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2020.

 

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Lettre juridique - septembre 2020

Téléchargez les actualités juridiques du mois de septembre 2020.

Restructurer son entreprise : Quels sont les leviers disponibles ?

Pour faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire les entreprises doivent s'adapter. Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques dont les caractéristiques et le fonctionnement diffèrent.

La réception des projets informatiques

Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.