Retour aux publications

Les règles de fonctionnement du CSE

Le CSE : comment fonctionne-t-il ?

L’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise organise la fusion des trois instances représentatives du personnel en une seule : le comité social et économique. 

Cette instance devra être mise en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2020.

 

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Lettre fiscale de juillet 2019

Téléchargez la lettre fiscale de juillet 2019 !

Bulletin social : chiffres de référence - juillet 2019

10 juil 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social

Lettre "social" - Juillet 2019

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – réforme 100% santé – réduction « Fillon » - maintien de salaire pendant le congé maternité – temps de déplacement