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Vendredi 19 Février 2021

Le représentant de la section syndicale

Si la présence de délégués syndicaux n'est possible que dans les entreprises de 50 salariés et plus, celle de la section syndicale n'est pas soumise à un seuil d’effectif. Quel est le rôle de la section syndicale et quelles sont les conditions de sa création ?

A quelles conditions un salarié doit-il répondre pour pouvoir être désigné représentant de section syndicale ? Comment est-il désigné représentant syndical ? Quelles sont ses prérogatives ? Dans quelles conditions peut-il disposer du pouvoir de négocier des accords d'entreprise ? Comment s’articule son rôle avec celui des délégués syndicaux, des élus mandatés et des élus non mandatés ?

 

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