Retour aux publications
Publié par
Vendredi 19 Février 2021

Le représentant de la section syndicale

Si la présence de délégués syndicaux n'est possible que dans les entreprises de 50 salariés et plus, celle de la section syndicale n'est pas soumise à un seuil d’effectif. Quel est le rôle de la section syndicale et quelles sont les conditions de sa création ?

A quelles conditions un salarié doit-il répondre pour pouvoir être désigné représentant de section syndicale ? Comment est-il désigné représentant syndical ? Quelles sont ses prérogatives ? Dans quelles conditions peut-il disposer du pouvoir de négocier des accords d'entreprise ? Comment s’articule son rôle avec celui des délégués syndicaux, des élus mandatés et des élus non mandatés ?

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Spécial Covid-19 ! (mis à jour le 12/04/2021)

12 avr 2021

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique s'associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d'informations concernant la crise sanitaire

Covid 19 - Questions/Réponses du Ministère du Travail relatif aux transitions collectives (mis à jour le 08/04/2021)

12 avr 2021

Découvrez le Questions/Réponses du Ministère du travail qui vient préciser certains points de l'instruction du 11/01/2021 relative aux Transitions collectives !

Lettre fiscale de Mars 2021

Découvrez l'actualité fiscale de mars 2021