Retour aux publications
Publié par
Jeudi 4 Février 2021

Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 04/02/2021

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Social   

  • Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle  
  • Décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable         
  • Décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle  
  • Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire       
  • Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés
  • Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail         
  • Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19         

Formation        

  • Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF)          
  • Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie     
  • Covid 19 – Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation             
  • Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation   
  • Covid 19 – Transitions collectives – TransCo      

Juridique (hors social)  

  • Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)   
  • Incidences sur le droit des sociétés        
  • Données personnelles 

Cybersécurité  

  • Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyber escroqueries – Rappel des bonnes pratiques
  • Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
  • Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

Vous étes déjà adhérent de Syntec numérique?

Merci de vous connecter afin d'accéder au téléchargement du document

Se connecter

Pas encore adhérent?

Cliquez sur le bouton ci-dessous afin d'accéder au formulaire de téléchargement

Accéder au formulaire

Merci de compléter le formulaire pour télécharger le document

Veuillez noter que les champs munis d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande de téléchargement. L’absence de réponse à un champ obligatoire ne permettra pas la prise en compte de votre demande.

Les données renseignées dans ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé destiné à vous permettre de télécharger la publication concernée et à vous présenter ultérieurement les services de Syntec Numérique. Ce traitement repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Syntec Numérique, à savoir la promotion et la croissance du numérique à travers le développement de l’économie numérique et ses usages conformément à ses Statuts.

Les données à caractère personnel collectées via ce formulaire sont destinées aux permanents de Syntec Numérique, habilités à les traiter. Elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans sauf si :

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • La société dont vous êtes le représentant adhère à Syntec Numérique.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • du droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Syntec Numérique est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@syntec-numerique.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Syntec Numérique, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

A lire également sur notre site

Spécial Covid-19 ! (mis à jour le 12/04/2021)

12 avr 2021

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique s'associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d'informations concernant la crise sanitaire

Covid 19 - Questions/Réponses du Ministère du Travail relatif aux transitions collectives (mis à jour le 08/04/2021)

12 avr 2021

Découvrez le Questions/Réponses du Ministère du travail qui vient préciser certains points de l'instruction du 11/01/2021 relative aux Transitions collectives !

Lettre fiscale de Mars 2021

Découvrez l'actualité fiscale de mars 2021