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Vendredi 11 Juin 2021

Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 10/06/2021

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique s'associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d'informations concernant la crise sanitaire

Social

  • Décret n°2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’adaptation du dispositif d’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
  • Protocole sanitaire national : Mise à jour le 2 juin 2021
  • Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Décret n°2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Décret n°2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable        
  • Décret n°2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n°2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19
  • Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021

Formation

  • Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF)
  • Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Covid 19 – Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
  • Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
  • Covid 19 – Transitions collectives – TransCo

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