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Mercredi 16 Décembre 2020

Télétravail à l'étranger

Télétravail à l'étranger : les questions qu'il faut se poser

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 donnent un cadre juridique au télétravail mais ne comportent aucune disposition sur le télétravail à l’international.

Ainsi un salarié peut s’interroger sur la faisabilité de son installation à l’étranger tout en conservant son poste dans le cadre du télétravail.

Il est donc essentiel d’éclairer certains points avant d’organiser le télétravail à l’étranger : A quel régime social affilier le salarié ? Quelle est la loi applicable au contrat de travail ? Le salarié souhaite-t-il s’installer dans le pays d’accueil ou revenir en France ? Comment sont pris en charge les frais de transport, de déménagement et de retour en France ?

 

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