Retour aux publications
Le transfert d'entreprise
Le transfert d'entreprise est une opération délicate qui entraîne de nombreuses conséquences dans le domaine social: Rappel des points de vigilance
Le transfert d’entreprise ou « modification juridique de l’employeur » recouvre des situations diverses que le droit français encadre et organise afin de limiter les incidences du changement d’employeur.
Dans quels cas les contrats de travail sont-ils transférés ? Que deviennent les accords collectifs, usages et engagements unilatéraux de l’entreprise transférée ? Quelles sont les obligations des employeurs successifs ? Quel est l’impact du transfert sur les instances du personnel de l’entreprise et sur celles de l’entreprise d’accueil ?
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
