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Mercredi 16 Décembre 2020

Le transfert d'entreprise

Le transfert d'entreprise est une opération délicate qui entraîne de nombreuses conséquences dans le domaine social: Rappel des points de vigilance

Le transfert d’entreprise ou « modification juridique de l’employeur » recouvre des situations diverses que le droit français encadre et organise afin de limiter les incidences du changement d’employeur.

Dans quels cas les contrats de travail sont-ils transférés ? Que deviennent les accords collectifs, usages et engagements unilatéraux de l’entreprise transférée ? Quelles sont les obligations des employeurs successifs ? Quel est l’impact du transfert sur les instances du personnel de l’entreprise et sur celles de l’entreprise d’accueil ?

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