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ANNULATION - Conférence fiscale - IP/IT, redevances et incorporels en droit douanier

Photo de l'événement ANNULATION - Conférence fiscale - IP/IT, redevances et incorporels en droit douanier

Bien que la matière douanière soit fondée sur les flux physiques des marchandises, les éléments incorporels peuvent impacter la gestion douane des flux. Plus particulièrement :

  • le paiement de redevances ou de droits de licence peut impliquer une augmentation significative du « coût d’importation » des marchandises concernées;
  • l’importation et l’exportation de matériel informatique et technologique au sens large soulève des questions pratiques particulières en termes de classement tarifaire.Enfin, la douane joue un rôle important dans le cadre de la protection des marques via les outils mis en place pour contrer l’importation de contrefaçons.

Cette conférence sera animée par Renaud Roquebert, Managing Partner du Cabinet d’Avocats LightHouse LHLF et Luana Higino Balbino, Manager Douanes au sein de ce cabinet.

 

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Date
14 nov 2019
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Horaires
09:00 - 11:00
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Lieu
Syntec Numérique - Salle Haussmann (1er étage)

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS
région

Programme

08h45 : accueil café

09h00 : Points abordés au cours de la matinée :

  • Introduction à la matière douanière (définitions clés, rappel des piliers de la matière douanière)
  • Impact sur la valeur en douane (réintégration éléments incorporels dans la « base taxable » des marchandises importées)
  • Le classement tarifaire de matériels et supports informatiques (ordinateurs, softwares etc)
  • Rappel des outils de la lutte contre les contrefaçons (modalités du contrôle douanier)

10h30 : questions - réponses

11h00 : fin