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Conférence fiscale - Comment gérer efficacement la fiscalité de votre propriété intellectuelle (brevets, marques, savoir-faire) ?

Photo de l'événement Conférence fiscale - Comment gérer efficacement la fiscalité de votre propriété intellectuelle (brevets, marques, savoir-faire) ?
La propriété intellectuelle est une composante importante de l'économie numérique en étant tout à la fois un actif immatériel et un instrument de protection au service de la stratégie des acteurs économiques. Si les problématiques juridiques liées à la création d'une marque, au dépôt d'un brevet ou encore à la protection du savoir-faire doivent être appréhendées, il convient de ne pas négliger l'aspect fiscal de la propriété intellectuelle. En effet, celui-ci peut se révéler avantageux si on en connaît les mécanismes et parfois même décisif dans la stratégie de détention et de gestion des droits de propriété intellectuelle chez l'inventeur personne physique ou morale.
 
L'objet de cette conférence sera de présenter une vision globale de la fiscalité de la propriété intellectuelle afin de sensibiliser les participants aux dispositifs fiscaux incitatifs existants. Egalement seront abordées les problématiques fiscales spécifiques à appréhender dans le cadre de la structuration de la détention et la gestion des droits de propriété intellectuelle tant d'un point de vue domestique qu'international.

 
Cette conférence sera animée par Sophie Jouniaux, Associée du cabinet d'avocats Osborne Clarke.

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Date
13 déc 2018
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Horaires
09:00 - 11:00
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Lieu
Syntec Numérique

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS
région

Programme

08h45 : accueil café

09h00 : début de la conférence

  • Comment bénéficier des régimes fiscaux avantageux crées par le législateur en matière de propriété intellectuelle (CIR, JEI, fiscalité des brevets et autres dispositifs incitatifs)
  • Comment structurer la détention et la gestion des droits de PI d'un point de vue fiscal ?
  • Aperçu des problématiques fiscales internationales

10h30 : questions

11h00 : fin

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