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Conférence fiscale - Conventions intra-groupe : principaux enjeux fiscaux

Photo de l'événement Conférence fiscale - Conventions intra-groupe : principaux enjeux fiscaux

Après l’adoption du projet de loi de finances pour 2019 qui modifie substantiellement les règles de l’intégration fiscale et l’attention toujours renouvelée des services vérificateurs sur les flux intra-groupe, nous vous proposons de faire un tour d’horizon sur le thème des enjeux fiscaux que présentent la rédaction, l’application et l’interprétation des contrats intra-groupe.
 
Cette rencontre sera l’occasion de partager avec vous notre expérience en la matière, tant d’un point de vue « contrôle fiscal » que d’un point de vue technique, afin de cerner les enjeux fiscaux sous-jacents à la rédaction des contrats intra-groupe.
 
Cette matinée fiscale sera animée par Xavier Houard, Avocat Associé et Julie Ansoult, Avocat du cabinet Fidal.

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Date
19 sep 2019
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Horaires
09:00 - 11:00
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Lieu
Syntec Numérique - Salle Haussmann (1er étage)

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
région

Programme

08h45 : accueil café



09h00 : début de la conférence

  • Cartographie des contrats intra-groupe les plus courants
  • Implications fiscales des contrats intra-groupes

10h30 : questions



11h00 : fin

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