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Conférence fiscale - La Fiscalité de l'économie numérique

Alors qu’au niveau international et européen une réflexion sur la fiscalité de l’économie numérique est menée, la législation française évolue dans le but d’encadrer cette économie. La conférence sera l’occasion d’aborder les dernières évolutions législatives, dont notamment les mesures introduites par la Loi de Finances pour 2020 visant les entreprises du secteur du numérique.
 
Cette conférence sera animée par Sophie Jouniaux, Avocat Associée et Sabrina Ben Hassou, collaboratrice du cabinet Osborne Clarke.

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Date
20 fév 2020
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Horaires
09:00 - 11:00
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Lieu
Syntec Numérique - Salle Haussmann (1er étage)

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS
région

Programme

08h45 : accueil café

09h00 : début de la conférence

  • Les nouvelles mesures encadrant l’économie numérique introduites par la Loi de Finances pour 2020 (lutte contre la fraude à la TVA sur internet, exploitation des données mises à disposition sur les réseaux sociaux, transposition de la Directive TVA applicable au « e-commerce », gains de cession d’actifs numériques, etc.) ;
  • La nouvelle taxe française sur les services numériques et les taxes analogues existant dans d’autres pays ;
  • Les projets européens de taxe sur les services numériques et d’établissement stable numérique ;
  • L’avancée de la réflexion menée au niveau international sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).

10h30 : questions

11h00 : fin
 

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