Retour aux évènements

Conférence fiscale - La "nouvelle relation de confiance" entre les entreprises et l'administration fiscale

Photo de l'événement Conférence fiscale - La "nouvelle relation de confiance" entre les entreprises et l'administration fiscale

Réservée aux adhérents.

Animée par Sophie Jouniaux, Avocat Associée et Sabrina Ben Hassou, collaboratrice du cabinet Osborne Clarke.

Le 14 mars dernier, le gouvernement a lancé une « nouvelle relation de confiance » entre les entreprises et l’administration fiscale. La conférence sera l’occasion d’aborder les changements et opportunités que cette initiative, déclinée en 7 mesures, dont notamment la mise en place d’un partenariat fiscal et d’un service de mise en conformité, peut susciter pour les entreprises du secteur du numérique de toute taille.
 

 

image date
Date
4 juil 2019
image date
Horaires
11:15 - 13:15
image date
Lieu
Syntec Numérique - Salle Haussmann (1er étage)

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS
région

Programme

11h00 : accueil café
 
11h15 : points abordés au cours de la matinée :
 
  • L’accompagnement fiscal personnalisé pour les PME ;
  • Le partenariat fiscal pour les ETI et les grandes entreprises avec un service partenaire distinct du contrôle et une sécurisation des points fiscaux à enjeux ;
  • La démarche spontanée de mise en conformité avec un guichet unique et un cadre clair pour des régularisations spontanées ;
  • L’examen de conformité fiscale par un tiers de confiance avec une attestation par un certificateur professionnel et des corrections sans pénalité ni intérêt en cas d’erreur du certificateur ;
  • L’amélioration du dialogue et des recours dans le contrôle avec l’instauration d’une garantie fiscale et un traitement des problématiques « de place » au sein d’une instance de dialogue ;
  • La mobilisation pour les rescrits avec un guichet unique et une publication des rescrits d’intérêt général ;
  • L’appui des entreprises françaises à l’international avec un recensement des difficultés rencontrées par ces dernières dans leurs relations avec les autorités fiscales étrangères.

 
12h45 : questions-réponses
 
13h00 : fin

 

Formulaire d'inscription

* Champs obligatoires

Les données recueillies via ce formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé destiné à votre inscription à l’évènement pour vous communiquer toutes les informations relatives à l’organisation de l’évènement. Il est basé sur les intérêts légitimes poursuivis par Syntec Numérique. Votre inscription nous permet également de vous envoyer des informations sur l’activité de Syntec Numérique.

Les données sont conservées deux ans après la tenue de l’évènement.

Les données communiquées dans le cadre de votre inscription sont destinées à Syntec Numérique, responsable du traitement, ainsi qu’aux permanents de Syntec Numérique en charge de l’évènement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • D’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Syntec Numérique est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@syntec-numerique.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Syntec Numérique, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page consacrée aux données personnelles.