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Conférence fiscale - Prix de transfert : sécurisez vos transactions intra-groupe

Photo de l'événement Conférence fiscale - Prix de transfert : sécurisez vos transactions intra-groupe

Le renforcement constant de la lutte contre l’évasion fiscale contraint les groupes internationaux à justifier leurs prix de transfert. Les sociétés françaises concernées doivent ainsi démontrer que leurs flux avec des entreprises liées établies à l’étranger ne leur sont pas défavorables, et n’ont donc pas pour effet de baisser l’impôt qu’elles acquittent en France.                                   
Cette conférence fiscale permettra de comprendre les différentes obligations à respecter et les enjeux associés, mais aussi de présenter concrètement et de façon opérationnelle comment gérer son dossier prix de transfert au sein de l’entreprise.
 
Cette conférence sera animée par Frédéric Gérard, Avocat-Associé, Velvet Avocats.

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Date
14 mar 2019
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Horaires
09:00 - 11:00
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Lieu
Syntec Numérique - Salle Haussmann (1er étage)

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
région

Programme

08h45 : accueil café



09h00 : début de la conférence

  • Les problématiques fiscales qui concernent les transactions impliquant des entreprises françaises
  • Les différentes obligations de documenter les prix de transfert
  • Le point sur les méthodes applicables selon le type de transaction
  • La mise en œuvre concrète et opérationnelle
  • Contrôles et contentieux fiscaux 



10h30 : questions



11h00 : fin

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