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Conférence juridique - Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Photo de l'événement Conférence juridique - Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (éditeurs de logiciels, entreprises de services du numérique et conseil en technologies).  
 
Ce risque est d’abord présent en amont puisqu’un logiciel peut s'avérer contrefaire entièrement ou partiellement des droits de tiers. En aval ensuite, l'entreprise peut également être victime d'actes de contrefaçon pour un préjudice considérable. Elle doit ainsi, sécuriser ses droits sur ses développements logiciels, sécuriser ses contrats avec les utilisateurs de son logiciel, collecter des preuves de la contrefaçon et, le cas échéant, agir en contrefaçon.
 
Cette conférence a pour objectif de vous proposer les bons réflexes à adopter pour (i) éviter le risque de contrefaçon, de la conception du logiciel à son utilisation (ii) obtenir des preuves de la contrefaçon de façon licite et loyale (notamment au regard de l’entrée en application du RGPD) et (iii) agir en contrefaçon en décrivant les différentes étapes d'un point de vue pratique.
 
Seront également abordées les décisions judiciaires les plus récentes rendues au cours de l’année 2018 en matière de contrefaçon de logiciel.
 
Cette conférence sera animée par Maîtres François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Avocats Associés du Cabinet Quantic Avocats.

 

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Date
5 fév 2019
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Horaires
09:30 - 11:30
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Lieu
Syntec Numérique - Salle Haussmann et Boétie (1er étage)

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
région

Programme

9h15             Accueil café
9h30             Points abordés au cours de la matinée : 

  • Stratégies de protection des droits des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels sur leurs logiciels ;
  • Les clauses incontournables à sécuriser dans les contrats avec les clients utilisateurs des logiciels (responsabilités et actions interdites du client, clause d’audit, etc.) ;
  • Les précautions à prendre lors de la réalisation d’un audit de conformité chez un client dans le cadre d’une procédure d’audit (focus sur l’impact de la jurisprudence Oracle c/ AFPA de la Cour d’Appel de Paris du 10 mai 2016).
  • Les précautions à prendre lors de la collecte d’éléments de preuve de la contrefaçon (notamment au regard de l’entrée en application du RGDPD).
  • L’action en contrefaçon de logiciel :
  • Les procédures alternatives/cumulatives à l’action en contrefaçon (action en concurrence déloyale, action en concurrence parasitaire).

 
11h00           Questions-réponses
 
11h30           Fin
 

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Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de juridique@syntec-numerique.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Syntec Numérique, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

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