Retour aux évènements

Conférence juridique - Objets connectés : quelles responsabilités pour les entreprises ?

Photo de l'événement Conférence juridique - Objets connectés : quelles responsabilités pour les entreprises ?

Conférence animée par Maîtres François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, tous deux Avocats Associés du Cabinet Quantic Avocats.

D’après le baromètre semestriel de Syntec Numérique sur la conjoncture du marché du numérique, au premier semestre 2019, 37% des ESN et des sociétés de conseil en technologies font de l’internet des objets une priorité stratégique.
 
Dans ce contexte, il est crucial pour les entreprises qui développent et commercialisent des objets connectés de comprendre quels en sont les enjeux juridiques, en pratique.
 
Cette conférence aura donc pour objectif de présenter les points clés à prendre en compte pour sécuriser au plan juridique l’entreprise innovante qui développe et commercialise des objets connectés.
 
Cette conférence insistera en particulier sur la question de la protection des droits de propriété intellectuelle portant sur l’objet connecté, ainsi que les aspects relatifs à la protection des données personnelles, afin de prendre en compte les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en la matière.

 

image date
Date
26 sep 2019
image date
Horaires
09:30 - 11:30
image date
Lieu
Syntec Numérique - Salle Haussmann

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS
région

Programme

9h15 : accueil café
 
9h30 : points abordés au cours de la matinée :

  • Quelles sont les principales responsabilités de l’entreprise qui commercialise l’objet connecté, à l’égard de l’utilisateur ?
  • Comment prendre en compte ces responsabilités dans le cadre de la rédaction des Conditions Générales d’Utilisation de l’objet connecté ?
  • Comment sécuriser les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise sur les objets connectés qu’elle commercialise, notamment dans les contrats avec vos partenaires/sous-traitants ?
  • Comment concilier exploitation des données et conformité au Règlement général sur la protection des données n°2016/679, en matière d’objets connectés ? 

11h00 : questions-réponses

11h30 : fin
 

Formulaire d'inscription

* Champs obligatoires

Les données recueillies via ce formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé destiné à votre inscription à l’évènement pour vous communiquer toutes les informations relatives à l’organisation de l’évènement. Il est basé sur les intérêts légitimes poursuivis par Syntec Numérique. Votre inscription nous permet également de vous envoyer des informations sur l’activité de Syntec Numérique.

Les données sont conservées deux ans après la tenue de l’évènement.

Les données communiquées dans le cadre de votre inscription sont destinées à Syntec Numérique, responsable du traitement, ainsi qu’aux permanents de Syntec Numérique en charge de l’évènement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • D’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Syntec Numérique est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@syntec-numerique.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Syntec Numérique, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page consacrée aux données personnelles.