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Conférence juridique - Ouvrir et réutiliser les données à l’ère du RGPD et des données ouvertes : contraintes et opportunités

Photo de l'événement Conférence juridique - Ouvrir et réutiliser les données à l’ère du RGPD et des données ouvertes : contraintes et opportunités

Réservée aux adhérents.

Animée par Maîtres Florence Gaullier & Lorette Dubois, avocates au cabinet Vercken & Gaullier et Monsieur Benjamin Jean & Madame Laure Kassem, président et consultante d’Inno3.

Les données ouvertes (ou Open Data) s’inscrivent dans une stratégie initiée par l’Union européenne qui vise à encourager la réutilisation des données par les acteurs économiques au-delà de leur utilisation première.
 
A l’heure où l’ouverture des données est encouragée et perçue comme une opportunité plus que comme une contrainte et où les réutilisations se multiplient, comment peut-on concilier le régime des données ouvertes et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Plus généralement, quelles sont les conditions et limites de cette ouverture et de ces réutilisations ? Comment peuvent-elles être appréhendées en pratique ?
 
Ces questions concernant tant les organismes publics que les organismes du secteur privé. Ces derniers peuvent par exemple bien sûr être réutilisateurs de données publiques mises en Open Data, mais également être soumis aux exigences d’ouverture et de libre réutilisation de données qu’ils sont amenés à fournir à des organismes publics en tant que fournisseur dans le cadre d’un marché public ou partenaire d’un tel organisme.
 
Il apparaît donc primordial de connaître les subtilités des données ouvertes et de ses rapports avec le RGPD.

          

 

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Date
27 juin 2019
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Horaires
09:30 - 11:30
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Lieu
Syntec Numérique

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS
région

Programme

09h15 : accueil café
 
09h30  : points abordés au cours de la matinée :

  • Principaux textes posant le cadre règlementaire et perspectives
  • Concilier ouverture des données et respect des obligations en matière de données à caractère personnel
  • Concilier réutilisation des données ouvertes et respect des obligations en matière de données à caractère personnel 

11h00 : questions-réponses
 
11h00 : fin

Formulaire d'inscription

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Syntec Numérique est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@syntec-numerique.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Syntec Numérique, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

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Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page consacrée aux données personnelles.