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Conférence juridique - Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques en 2018-2019

Photo de l'événement Conférence juridique - Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques en 2018-2019

Réservée aux adhérents.

Animée par Mahasti Razavi, Associé et Anne-Sophie Lampe, Counsel, Cabinet August Debouzy

Cette conférence est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle des 15 derniers mois s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.
 

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Date
23 mai 2019
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Horaires
09:30 - 11:30
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Lieu
Syntec Numérique

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS
région

Programme

09h15 : accueil café
 
09h30 : points abordés au cours de la conférence :

  • Les obligations respectives des prestataires et des clients (notamment, obligation de conseil et de délivrance conforme pour l’un, obligation de collaboration pour l’autre) à travers des illustrations récentes.
  • Les questions relatives aux mécanismes de responsabilité contractuelle (validité et opposabilité des clauses limitatives de responsabilité, conditions de résiliation, préjudice indemnisable etc.).
  • L’évolution jurisprudentielle récente : la reconnaissance des vices du consentement dans les contrats informatiques ?  

11h00 : questions-réponses

11h30 : fin

Formulaire d'inscription

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Syntec Numérique est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page consacrée aux données personnelles.