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Conférence "social" - Loi Pacte

Photo de l'événement Conférence "social" - Loi Pacte

Réservée aux adhérents.

Animée par Maître Thi-Ly Nguyen, Avocat associée du cabinet Esthemis qui interviendra en première partie sur le thème de l’épargne retraite et Maître Hayat sur celui des autres mesures relatives au droit social.

La loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), parue au journal officiel du 23 mai 2019, comporte de nombreuses dispositions qui impactent la protection sociale complémentaire ainsi que certains domaines du droit social.
 
Protection sociale complémentaire : la nouvelle loi réforme  l’épargne retraite afin de la simplifier et de lui redonner son attractivité.

  • Qu’est-ce que le PER (Plan d’Epargne Retraite) dont l’ambition est d’unifier les produits existants actuellement (article 83, Madelin, PERP, PERCO) ?
  • Quels sont les nouveaux principes destinés à améliorer l’attractivité de l’épargne retraite ? Que peut-on dire sur le financement, la gestion, la transférabilité, les conditions de sorties ?
  • Quels sont les enjeux pour les entreprises ?
  • Quelles évolutions prévues pour les régimes de retraites à prestations définies ?

 
Autres mesures de droit social : la nouvelle loi rationalise les seuils d’effectif, harmonise les modalités de décompte d’effectif, atténue les effets du franchissement de seuils et modifie sensiblement les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation…)
 
 

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Date
28 juin 2019
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Horaires
09:00 - 11:45
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Lieu
Syntec Numérique

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS
région

Programme

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