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Conférence - web - Le travail de nuit

Animée par Maître Michaël Hayat, du cabinet SD2A. 

Pendant tout le XXe siècle, il n’existait pas de dispositif légal réglementant le travail de nuit à l’exception de l’interdiction, depuis 1892, du travail de nuit des femmes dans l’industrie et d’une loi du 3 janvier 1991 qui disposait que les partenaires sociaux devaient « prévoir des compensations au travail de nuit occasionnel ou régulier ».

Par la suite, la loi du 9 mai 2001 « relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » a supprimé l’interdiction du travail de nuit des femmes et a introduit un dispositif d’encadrement du travail de nuit.

 

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Date
18 déc 2019
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Horaires
10:00 - 11:00
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Lieu


région

Programme

  • Qu’est-ce que le travail de nuit ?
  • Quelles sont les conditions de recours au travail de nuit ?
  • Quelles sont ses modalités de mise en place ?
  • A quelles contreparties doit-il donner lieu ?
  • Quelle est son articulation avec la notion de travailleur de nuit ?

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