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Loi Pacte : Quoi de neuf pour l’épargne retraite ?

Photo de l'événement Loi Pacte : Quoi de neuf pour l’épargne retraite ?

Animée par Maître Thi-Ly Nguyen, avocat associé du cabinet Esthémis.

Le nouveau cadre de la retraite supplémentaire prévu par la loi Pacte du 22 mai 2019, complété par l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet, le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 et l’arrêté du 7 août 2019   réforme en profondeur les dispositifs d’épargne retraite existants.

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Date
19 nov 2019
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Horaires
09:00 - 11:45
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Lieu
Syntec Numérique

148, boulevard Haussmann

75008
PARIS
région

Programme

  • Quelles sont les caractéristiques des nouveaux produits d’épargne retraite collective ?
  • Comment sont-ils alimentés ?
  • Quels sont leur régime fiscal et social ? 
  • Quelles sont les nouvelles règles en termes de devoir de conseil, de gouvernance des fonds, de transférabilité des encours et des frais de gestion ?
  • Enfin quel est le calendrier d’application de la réforme et comment gérer l’existant ?

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