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Webinar - Panorama de la jurisprudence rendue en matière de contrats informatiques en 2019-2020

Photo de l'événement Webinar - Panorama de la jurisprudence rendue en matière de contrats informatiques en 2019-2020

Réservé aux adhérents.

Animée par Mahasti Razavi, associé et Anne-Sophie Lampe, counsel - cabinet August Debouzy.

Cette conférence est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l'année 2019 (et début 2020) s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et digitaux et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.
 

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Date
23 avr 2020
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Horaires
09:30 - 11:30
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Lieu


région

Programme

09h30  : points abordés au cours du webinar

  • Les obligations contractuelles respectives des fournisseurs et des clients dans les projets IT (notamment, obligation de conseil et de délivrance conforme pour l’un, obligation de collaboration pour l’autre) à travers des illustrations récentes.
  • Les questions récurrentes relatives à la nature des obligations (moyens / résultats) et leur appréciation par les juges.
  • Les questions relatives aux mécanismes de responsabilité contractuelle (opposabilité des clauses limitatives de responsabilité, conditions de résiliation, préjudice indemnisable etc.),
  • L’émergence de nouveaux fondements contentieux en matière de contrats informatiques ? vices du consentement ? Rupture brutale de relations commerciales établies ?

11h00  : questions-réponses