Résultats du tag   “FISCALITé”


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Taxation de l'économie numérique : le Conseil de l’UE décide de contribuer aux travaux menés au niveau international

06.12.2017

Syntec Numérique se félicite que l'Union européenne se rapproche de l'OCDE pour travailler à une solution globale pour la fiscalité du numérique, conformément à ses recommandations.

Les opérations de restructuration et la simplification des organigrammes

La taille des entreprises du numérique évolue par le jeu de la croissance externe et des restructurations organiques successives. 

Lettre fiscale de novembre 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Le Financement de l'innovation aux Etats-Unis d’Amérique

28.11.2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D aux Etats-Unis ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Note de position

Le crédit d'impôt recherche, facilitateur de l'accélération de la transformation numérique

18.11.2017

Lors de son audition du 14 novembre 2017 par le groupe de travail Numérisation et Innovation, Syntec Numérique a appelé le gouvernement à engager une dynamique pro-innovation, en mettant en place les leviers nécessaires à un développement des nouvelles technologies à l’échelle française et européenne.

Exigences fiscales et systèmes d’information : évaluez votre maturité !

En moins de 15 minutes, nous vous proposons d'établir un diagnostic sur votre niveau de connaissance et de préparation aux différentes exigences fiscales liées aux systèmes d'information et d’en déduire les actions prioritaires à mener dans votre entreprise !

Lettre fiscale d'octobre 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Le CIR, un dispositif structurant au service de l’innovation des entreprises du numérique

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal dont l’objet est de soutenir l’effort de Recherche et Développement des entreprises françaises.

Le Financement de l'innovation au Chili

09.10.2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Chili ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Lettre fiscale de septembre 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Point d’actualité : les Logiciels sécurisés et l’obligation de se mettre en conformité avant le 1er janvier 2018

28.09.2017

Grâce aux travaux de Syntec Numérique, des aménagements ont été apportés à l'obligation de justifier de l'utilisation d'un logiciel non permissif, pour tenir compte des difficultés pratiques de mise en oeuvre. A ce jour, la réglementation reste cependant floue quant aux conditions à respecter pour qualifier un logiciel de "sécurisé".

Donner plus d’ambition au projet de loi de finances pour 2018 pour réussir la transition numérique de l’économie

28.09.2017

Syntec Numérique salue la volonté du gouvernement de soutenir l’investissement et l’innovation des entreprises, en apportant simplification, lisibilité et prévisibilité aux mesures fiscales.

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

Syntec Numérique aide ses adhérents à sécuriser leurs pratiques vis-à-vis de l’Urssaf

Syntec Numérique et Fiabilis Consulting Group signent un nouveau partenariat pour accompagner les entreprises adhérentes dans l’identification des risques de non-conformité quant à leur application de la législation de la sécurité sociale et dans leurs relations avec l’Urssaf.

La TVA et les prestations de services complexes

21.09.2017

A la fois en tant que prestataire et donneur d'ordre, vous devez apporter une vigilance particulière à la qualification des prestations complexes. Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche PraTIC !

TVA : les prestations de services complexes

Les règles de TVA sont en perpétuelle évolution et certaines de ces récentes modifications concernent tout particulièrement le secteur du numérique.