Résultats du tag   “FISCALITé”


140 résultats

Le CIR, un dispositif structurant au service de l’innovation des entreprises du numérique

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal dont l’objet est de soutenir l’effort de Recherche et Développement des entreprises françaises.

Le Financement de l'innovation au Chili

09.10.2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Chili ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Lettre fiscale de septembre 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Point d’actualité : les Logiciels sécurisés et l’obligation de se mettre en conformité avant le 1er janvier 2018

28.09.2017

Grâce aux travaux de Syntec Numérique, des aménagements ont été apportés à l'obligation de justifier de l'utilisation d'un logiciel non permissif, pour tenir compte des difficultés pratiques de mise en oeuvre. A ce jour, la réglementation reste cependant floue quant aux conditions à respecter pour qualifier un logiciel de "sécurisé".

Donner plus d’ambition au projet de loi de finances pour 2018 pour réussir la transition numérique de l’économie

28.09.2017

Syntec Numérique salue la volonté du gouvernement de soutenir l’investissement et l’innovation des entreprises, en apportant simplification, lisibilité et prévisibilité aux mesures fiscales.

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

Syntec Numérique aide ses adhérents à sécuriser leurs pratiques vis-à-vis de l’Urssaf

Syntec Numérique et Fiabilis Consulting Group signent un nouveau partenariat pour accompagner les entreprises adhérentes dans l’identification des risques de non-conformité quant à leur application de la législation de la sécurité sociale et dans leurs relations avec l’Urssaf.

La TVA et les prestations de services complexes

21.09.2017

A la fois en tant que prestataire et donneur d'ordre, vous devez apporter une vigilance particulière à la qualification des prestations complexes. Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche PraTIC !

TVA : les prestations de services complexes

Les règles de TVA sont en perpétuelle évolution et certaines de ces récentes modifications concernent tout particulièrement le secteur du numérique.

Lettre fiscale de juillet 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Les outils de motivation des dirigeants et des salariés : aspects juridiques et fiscaux

17.07.2017

Pour connaitre les principaux outils de motivation des dirigeants et des salariés, ainsi que leurs enjeux juridiques et fiscaux, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les outils de motivation des salariés et des managers

Téléchargez le support de la conférence fiscale "Les outils de motivation des salariés et des managers" du 18 mai 2017, animée par Frédéric Gérard et Antoine Fouter, Avocats Associés du cabinet Velvet Avocats.

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation au Brésil

30.06.2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Brésil ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Lettre fiscale de juin 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Conférence finance et ESN - L'accès au financement des ESN via les marchés financiers

Téléchargez le support de la conférence finance et ESN "L'accès au financement des ESN via les marchés financiers" du 21 juin 2017, animée par Jean-Pierre Valensi (Associé) et Mikael Ptachek (Senior Manager), KPMG Capital Markets.

Logiciels sécurisés : assouplissement du dispositif

15.06.2017

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, vient d’annoncer des aménagements au dispositif de mise en conformité des logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion issu de l’article 88 de la loi de finances pour 2016.