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Cybermalveillance.gouv.fr : publication du 1er volet du kit de sensibilisation

14.06.2018

Le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr publie ce 14 juin 2018 le premier volet de son kit de sensibilisation en présence de Monsieur Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du Numérique et de Monsieur Guillaume Poupard, président du Groupement d’Intérêt Public (GIP) ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur. 

Les avocats partenaires de Syntec Numérique

Afin de répondre au mieux à vos préoccupations en matière juridique, fiscale et sociale, Syntec Numérique met à votre disposition une liste d’avocats partenaires, qui s’engagent à offrir aux membres les meilleurs services aux meilleures conditions.

Lettre juridique - Mai 2018

Parution de la Lettre juridique de mai 2018

#RGPD : Syntec Numérique alerte les prestataires informatiques sur les éventuels transferts d’obligations

31.05.2018

Le règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est officiellement entré en application le 25 mai dernier. Parmi les nouvelles obligations, il faut désormais intégrer des clauses relatives au traitement des données personnelles dans les contrats liant les donneurs d’ordre et leurs prestataires. Dans ce contexte, Syntec Numérique rappelle qu’il est essentiel de définir avec attention la qualité des parties et les obligations en découlant. La chambre professionnelle appelle ainsi tous les acteurs concernés à être vigilants sur ce point, notamment les prestataires informatiques face à leurs donneurs d’ordre, afin de ne pas être lésés dans la répartition des responsabilités contractuelles de chacun !

Pour une mise en place responsable des obligations contractuelles du RGPD

Le règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », applicable depuis le 25 mai 2018, impose de prévoir dans le contrat liant les clients et les prestataires des clauses sur le traitement des données personnelles. Les contrats en cours après le 25 mai 2018 doivent ainsi être modifiés.

Comment informer les personnes et assurer la transparence ?

25.05.2018

Compte personnel, contact, cookies ... être conforme en étant transparent tel est l'objectif du RGPD.

    RGPD : Syntec Numérique dresse le bilan de son plan d’actions

    Six mois avant l’application du RGPD, Syntec Numérique renforçait son plan d’actions sur le RGPD autour de trois objectifs clés :

    • informer, sensibiliser et accompagner les entreprises du numérique aux nouvelles règles de protection des données personnelles et à leur nécessaire mise en conformité,
    • participer aux débats et à l’élaboration des lignes directrices du G29 regroupant l’ensemble des autorités de contrôle de l’Union européenne et
    • veiller à un équilibre contractuel entre les clients et les prestataires informatiques.

    RGPD : outil d’aide à la rédaction des clauses contractuelles responsable du traitement – sous-traitant

    24.05.2018

    Le présent outil a pour objectif d’aider les adhérents de Syntec Numérique à rédiger/négocier les contrats de prestations, qui les lient avec un client, impliquant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel pour le compte du client.

    Conférence fiscale - Comment réussir votre levée de fonds pour financer votre croissance ? Aspects juridiques et fiscaux

    Au-delà des premières subventions seules les levées de fonds permettent d’apporter le financement nécessaire à la mise en place du projet puis à son développement. Pour en savoir plus, téléchargez le support de cette conférence.

    RGPD : audit du sous-traitant par le responsable du traitement

    30.04.2018

    L’article 28 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », impose au sous-traitant de mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations au titre du RGPD et permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

    RGPD : violations de données personnelles

    30.04.2018

    La présente fiche PraTIC a pour objet de vous présenter l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et de communication aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel prévue par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

    RGPD : conditions de licéité d'un traitement de données personnelles

    30.04.2018

    Cette fiche pratique présente les différents fondements juridiques permettant de mettre en œuvre un traitement des données à caractère personnel avec un focus sur le consentement, prévus par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

    Guide contractuel relatif au développement de logiciel spécifique

    27.04.2018

    L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de développement de logiciel spécifique sous un angle très pratique.

    Guide contractuel relatif au contrat de maintenance de logiciel

    27.04.2018

    L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents du Syntec Numérique les points clés du contrat de maintenance de logiciel sous un angle très pratique.

    RGPD : exemple de registre d'activités de traitement du sous-traitant

    26.04.2018

    Cette fiche pratique constitue un exemple de registre des activités de traitement du sous-traitant que ce dernier doit tenir conformément à l'article 30-2. du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018.

    Lettre juridique - Avril 2018

    Parution de la Lettre juridique d'avril 2018