Résultats du tag   “JURIDIQUE”


106 résultats

Lettre juridique - octobre 2017

Parution de la Lettre juridique d'octobre 2017

Impacts du RGPD sur les sous-traitants, véritables gardiens des données personnelles ?

Si le RGPD permet une meilleure visibilité des charges respectives du responsable de traitement et des sous-traitants, il devient nécessaire pour les sous-traitants de mettre en place une réelle politique en matière de protection des données à caractère personnel, conforme au RGPD, et de pouvoir en justifier auprès du responsable de traitement mais surtout de bien connaître et organiser sa responsabilité vis-à-vis du responsable de traitement et vis-à-vis de l’autorité de contrôle.

Lancement national de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr

17.10.2017

Le groupement d’intérêt public ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur, a lancé au niveau national la plateforme d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance : Cybermalveillance.gouv.fr.

Les entreprises du numérique face au règlement général relatif à la protection des données personnelles

16.10.2017

Pour tout savoir sur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, téléchargez notre fiche PraTIC !

Lettre juridique - septembre 2017

Parution de la Lettre juridique de septembre 2017

Anticipez, maîtriser et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciels

Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (Editeurs de logiciels, Entreprises de services du numérique et Conseil en technologies).  

Tour de France de Syntec Numérique

Syntec Numérique organise son premier tour de France dans 15 villes du 21 septembre au 26 octobre 2017

Lettre juridique - juillet 2017

Parution de la Lettre juridique de juillet 2017

Rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C

25.07.2017

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les outils de motivation des dirigeants et des salariés : aspects juridiques et fiscaux

17.07.2017

Pour connaitre les principaux outils de motivation des dirigeants et des salariés, ainsi que leurs enjeux juridiques et fiscaux, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les outils de motivation des salariés et des managers

Téléchargez le support de la conférence fiscale "Les outils de motivation des salariés et des managers" du 18 mai 2017, animée par Frédéric Gérard et Antoine Fouter, Avocats Associés du cabinet Velvet Avocats.

Lettre juridique - juin 2017

Parution de la Lettre juridique de juin 2017

Un an après : premier bilan de la réforme de la commande publique

Les entreprises du numérique – PME, startups ou grands groupes –  qui répondent à des consultations du secteur public se retrouvent confrontées, depuis plusieurs années, à une évolution des règles de la commande publique. Face à un contexte économique délicat, dans lequel la commande publique constitue un véritable levier de croissance pour ces entreprises, mais dans lequel la concurrence est forte, il est important pour les entreprises candidates de connaitre les points clés de cette réforme et de suivre ses évolutions.

Lettre juridique - mai 2017

Parution de la Lettre juridique de mai 2017

Recommandations du CDAF sur les conditions générales d'achats

15.05.2017

A l'occasion des Universités des achats du 15 mai 2017, le CDAF a publié un recueil de recommandations pour la bonne utilisation des conditions générales d'achats, issu d'un groupe de travail auquel Syntec Numérique a participé.