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Samedi 29 Février 2020

Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 06/05/2020

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Retrouvez les différents points abordés, mis à jour le 06/05/2020 :

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19   

Actualité réglementaire | Liens utiles

Social   

  • Coronavirus| Point de situation et information 
  • Restrictions des déplacements  
  • Activité partielle |Cadres dirigeants et salariés portés

  • Déconfinement

  • CSE | Adaptation des délais de convocation, information et consultation

  • Les arrêts maladie liés au COVID19 | Les modalités de placement en activité partielle vont être fixées par décret

  • Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 | Levée de la suspension des délais de procédure

  • Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19      
  • Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l'indemnité partielle est paru    
  • Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire       
  • Activité partielle | Catégories particulières de salariés            
  • Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs            
  • Demandeurs d'emploi | Prolongation des droits à l'ARE
  • IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d'état d'urgence sanitaire         
  • Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement     
  • SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié   
  • CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020    
  • Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020             19
  • Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020    
  • Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020        
  • Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle       
  • Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence       
  • Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire     
  • Intéressement et participation | Dispositions temporaires      
  • Activité partielle | Le décret est publié 
  • Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail  
  • Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement          
  • Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM           
  • Recours à l'activité partielle | Mise en œuvre   
  • Activité partielle | Accord de Branche   

Formation         

  • Apprentissage  
  • Compte personnel de formation (CPF)  
  • Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle   
  • Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie      

Juridique (hors social)  

  • Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)           
  • Incidences sur le droit des sociétés        
  • Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) 
  • Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures       
  • Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises
  • Données personnelles
  • Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts       
  • Justice : incidences sur les contentieux en cours            

Cybersécurité   

  • Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques            
  • Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise 
  • Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

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Spécial Covid-19 ! ( mis à jour le 2 juin)

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques : social, formation, juridique.

 

Impacts comptables de la crise du coronavirus : distinction entre résultat courant / non courant

26 mai 2020

La crise liée au Coronavirus a de lourdes conséquences économiques pour les entreprises membres de Syntec Numérique. Celles-ci vont devoir être prises en compte dans les comptabilités des entreprises. Les membres de la Commission Finance de Syntec Numérique se sont mobilisés pour donner des éléments de réponses aux impacts comptables de la crise du coronavirus. Ils se sont notamment attachés à envisager la prise en compte de ces effets dans la présentation de l’information comptable et principalement par l’inscription en résultat non courant des produits et charges liés à l’évènement Covid-19, objet de cette note de position.