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Taxe d'apprentissage 2015

Nouvelles dispositions relatives à la Taxe d'apprentissage pour 2015

Le décret n° 2014-985 du 28 août 2014 pris en application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les modalités d'affectation et de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.

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