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portrait par défaut d'un adhérent de Syntec Numérique

Cloé Ahoulou

Juriste - Chargée de mission

Cloé Ahoulou intervient en support de la déléguée juridique pour l'animation de la Commission Juridique et la gestion des activités juridiques internes du syndicat. Elle apporte une réponse aux questions juridiques des adhérents (hors social).

Elle effectue également une veille juridique qu’elle diffuse notamment via une lettre d'information mensuelle.

Mes publications

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

03.05.2019

Pour connaître les exceptions qui permettent la passation d'un marché public de gré à gré, téléchargez notre fiche !

Lettre fiscale de mars 2019

Téléchargez les dernières actualités fiscales.

Lettre juridique - Mars 2019

Parution de la lettre juridique de mars 2019.

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec un prestataire, sans mise en concurrence (prestations similaires, marché inférieur à 25k€ HT, droits d’exclusivité, etc). La plus récente exception concerne les achats innovants inférieurs à 100k€ HT (décret du 24 décembre 2018).

Guide contractuel relatif au Software as a Service (SaaS)

20.03.2019

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.

Lettre juridique - Février 2019

Parution de la lettre juridique de février 2019.

Lettre fiscale de février 2019

Téléchargez les dernières actualités fiscales.

Comment gérer les risques d'un projet informatique ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

14.02.2019

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.

Loi de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale

13.02.2019

Dans un contexte de début d'année, ce Zoom vous permet de faire un tour d'horizon sur le thème de la loi de finances pour 2019 et de l'actualité fiscale.

Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Le risque de contrefaçon de logiciel est au coeur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (éditeurs de logiciels, entreprises de services du numérique et conseil en technologies).

Lettre fiscale de janvier 2019

Téléchargez les dernières actualités fiscales. 

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