Retour aux notes de positions
7 sep 2017

Contrat de chantier : mise au point

Durant ces derniers mois plusieurs articles ou communiqués, parfois contradictoires, relatifs au positionnement de Syntec Numérique sur le contrat de chantier sont parus dans la presse. Une clarification nous semble donc nécessaire pour lever toute ambiguïté sur cette question. 

Les ordonnances Macron introduisent dans le code du travail (articles L1223-8, L1223-9, L1236-8 et L1236-9 nouv CT) la possibilité pour les branches professionnelles de mettre en œuvre le recours au contrat de chantier.

Cette possibilité offerte aux branches professionnelles existait déjà ; elle est aujourd’hui insérée dans le code du travail.

En effet, si initialement seuls les secteurs du bâtiment et des travaux publics pouvaient s'en prévaloir, cette pratique s'est depuis étendue à d'autres professions telles que la réparation navale, le cinéma, l'aéronautique et la construction mécanique.

Un arrêt de principe rendu par la Cour de Cassation le 5 décembre 1989 a d’ailleurs reconnu que tous les secteurs d'activité pouvaient être concernés ( Cass. soc., 5 déc. 1989, no 87-40.747) par ce type de contrat.

Ainsi, dans la branche dite « Syntec » un accord, dont l’extension n’a jamais été demandée, a été signé le 8 juillet 1993 par le seul secteur de l’ingénierie mettant ainsi uniquement à la disposition des entreprises de l’ingénierie, le CDI de chantier, sous certaines conditions.

A cette époque Syntec numérique avait déjà fait le choix de ne pas signer cet accord.

Les raisons pour lesquelles le CDI de chantier n’est pas une priorité pour Syntec numérique

En cette période de fort niveau d’activité économique pour notre secteur, la problématique de nos entreprises n’est pas de se séparer plus facilement de leurs salariés mais de renforcer leur attractivité afin de maintenir un niveau de recrutement suffisant, à la fois qualitatif et quantitatif.

En effet, à ce jour, l’offre d’ingénieurs n’est pas à la mesure de leurs besoins et une véritable « guerre des talents » s’est ouverte dans la plupart des pays européens.

Or les nouvelles générations prennent en compte toutes les composantes des postes qui leur sont proposés, parmi lesquelles figure en bonne place la nature du contrat de travail.

Par le caractère incertain de sa durée, le CDI de chantier ne leur permettra pas de rassurer un bailleur ou de négocier un emprunt et n’aura donc aucun effet attractif sur les jeunes que nous voulons attirer et fidéliser.

La première appréciation de Syntec numérique sur le contenu des ordonnances

Au-delà du CDI de chantier, Syntec numérique se réjouit du renforcement de la possibilité de négocier ouverte aux PME de moins de 20 salariés qui sont nombreuses dans notre secteur ; de la fusion des institutions représentatives du personnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui simplifiera le fonctionnement des entreprises mais également de l’affirmation du rôle de la branche qui conserve sa primauté dans un certain nombre de domaines.

Le décryptage de ces ordonnances fera l’objet de plusieurs lettres sociales diffusées à compter du mois de septembre et complétées par une série de conférences sociales qui présenteront, chacune des ordonnances avec précision. 

Thématiques associées