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Fiscalité du numérique : les propositions de fiscalité versées dans le débat public au niveau national

Réponse de Syntec Numérique à la consultation du Conseil National du Numérique du 17 mai 2013.

Syntec Numérique recommande que toute nouvelle piste de fiscalité soit aussi évaluée, quant à son rendement, la base
de ses redevables et son assiette, au regard de son impact sur l’ensemble de l’économie qui tire aujourd’hui profit du numérique.