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13 mar 2018

Note de position sur le Brexit et les flux de données

Note de position de mars 2018 sur la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit.

  • Les flux de données constituent un élément central pour le secteur du numérique, ainsi que pour l’économie en général, dans le contexte de la transformation digitale en cours de nombreux secteurs.
  • Alors que s’ouvrent les négociations liées au Brexit et afin de sécuriser ces flux de données, une décision d’adéquation mutuelle avec le Royaume-Uni est donc dans l’intérêt des entreprises européennes de tous les secteurs.
  • Les négociations visant à la mise en place d’une décision d’adéquation mutuelle doivent débuter sans délai, compte tenu de la longueur de la procédure, sans attendre la sortie formelle du Royaume-Uni de l’Union européenne.
  • Un accord transitoire doit aussi être prévu dans les négociations sur le Brexit, afin de préserver un cadre pour le transfert de données personnelles entre l’entrée en vigueur du Brexit et la mise en place de cette décision d’adéquation.

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