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23 fév 2018

Projet de renforcement du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Le projet d’extension du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable doit être précisé.

Syntec Numérique comprend la volonté de protéger les intérêts de souveraineté nationale sous-jacente à ce décret, mais demande la mise en place de garde-fous afin de ne pas freiner les investissements nécessaires au développement des entreprises du numérique françaises.

Parallèlement au projet d’extension du décret n°2014-479, dit décret Montebourg, l’annonce par le Premier Ministre de trois mesures en faveur de l’actionnariat français apporte une réponse partielle aux besoins en financement des entreprises et amorce une nouvelle impulsion de l’investissement en France par les français.

Résolument engagé pour permettre à la France de saisir l’opportunité de la transformation de son économie, Syntec Numérique est attentif à l’équilibre des dispositions relatives à la croissance des entreprises.