Nos positions

Pacte pour le numérique : sortir de la crise, relance économique, agir pour le futur

12 mai 2020

Dans le contexte de crise grave que connaît notre pays, le Cigref, Syntec Numérique, Syntec Conseil et Tech In France ont engagé un important travail de collaboration le 17 avril dernier. Nos quatre associations, représentant les principaux utilisateurs et fournisseurs de solutions et services numériques en France, ont collectivement fait le diagnostic suivant : le numérique a été l'un des principaux amortisseurs de la crise économique, il sera le principal moteur de sa relance sous réserve de certaines conditions qu’elles se sont attachées à identifier.

75 propositions du secteur numérique pour la relance économique

7 mai 2020

Syntec Numérique et Tech in France ont remis au Gouvernement et à l’administration leur contribution commune : 75 propositions pour accompagner leurs travaux sur le plan de relance de l’économie.

Travail indépendant : sécuriser la collaboration entre les entreprises et les indépendants avant la nécessaire évolution du modèle social français

30 jan 2020

Le Gouvernement et le Parlement se sont saisis du développement des nouvelles formes de travail, notamment via les plateformes de mise en relation, pour initier une réflexion sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants.

Comptabilisation du chiffre d'affaires - Lettre à l'ANC

22 nov 2019

Le 22 novembre 2019, la Commission Finance de Syntec Numérique a adressé à l'ANC une lettre d’observations sur le projet de règlement modifiant le plan comptable général relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.

Crédit d’Impôt Recherche : Sous-traitance et Agrément

20 sep 2019

Syntec Numérique demande la suppression de l'agrément, afin que la société qui réalise en pratique les opérations de R&D (le sous-traitant) soit le bénéficiaire effectif du CIR.

Technologies quantiques : une approche en écosystème pour une stratégie nationale ambitieuse

12 sep 2019

Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, a été chargée en avril 2019 par le Premier ministre d'une mission temporaire ayant pour objet les technologies quantiques.

Lutter contre les contenus haineux sur internet : définir des mesures équilibrées pour une démarche nécessaire

28 mai 2019

Le 20 mars 2019, Laetitia Avia, députée de Paris, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.

Taxe sur les services numériques : une approche fiscale nationale imparfaite et nécessairement transitoire

20 mar 2019

Le 6 mars 2019, Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres un projet de loi portant sur la création d’une taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. 

Note de position sur le Health Data Hub : développer un écosystème pérenne de valorisation des données et d’innovation

14 sep 2018

Syntec Numérique appelle à la mise en place d'un écosystème pérenne de valorisation des données de santé, dans un cadre de confiance et d'éthique, afin de favoriser l'innovation et de positionner la France comme un acteur majeur de la santé de demain.

Note de position sur le text and data mining

23 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

Note de Syntec Numérique sur les projets de directives sur la taxation des services numériques

22 mar 2018

Le 21 mars 2018, la Commission européenne a présenté officiellement un projet de directive sur la taxation des services numériques à titre de solution provisoire.

Note de position sur le Brexit et les flux de données

13 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit.

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

1 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.

Projet de renforcement du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

23 fév 2018

Le projet d’extension du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable doit être précisé.