Nos positions

Note de position sur le Health Data Hub : développer un écosystème pérenne de valorisation des données et d’innovation

14 sep 2018

Syntec Numérique appelle à la mise en place d'un écosystème pérenne de valorisation des données de santé, dans un cadre de confiance et d'éthique, afin de favoriser l'innovation et de positionner la France comme un acteur majeur de la santé de demain.

Note de position sur le text and data mining

23 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

Note de Syntec Numérique sur les projets de directives sur la taxation des services numériques

22 mar 2018

Le 21 mars 2018, la Commission européenne a présenté officiellement un projet de directive sur la taxation des services numériques à titre de solution provisoire.

Note de position sur le Brexit et les flux de données

13 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit.

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

1 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.

Projet de renforcement du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

23 fév 2018

Le projet d’extension du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable doit être précisé.

Note de position sur le projet de loi données personnelles

15 fév 2018

Notes de position de janvier et février 2018 sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

8 fév 2018

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

Développer la compétitivité et l’innovation de l’industrie française des paiements pour contribuer à la croissance et à l’emploi

11 jan 2018

Les Entreprises de Services du Numérique (ESN) ne fournissent pas ou peu de services à l’utilisateur final, mais sont présentes en filigrane derrière tous les services de paiement proposés en France.

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

22 déc 2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

22 déc 2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

Le crédit d'impôt recherche, facilitateur de l'accélération de la transformation numérique

18 nov 2017

Lors de son audition du 14 novembre 2017 par le groupe de travail Numérisation et Innovation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, Syntec Numérique a appelé le gouvernement à engager une dynamique pro-innovation, en mettant en place les leviers nécessaires à un développement des nouvelles technologies à l’échelle française et européenne.

Réponse de Syntec Numérique à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur les transferts et la transparence

19 oct 2017

Réponse de Syntec Numérique du 19 octobre 2017 à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur les transfert et la transparence

Contrat de chantier : mise au point

7 sep 2017

Durant ces derniers mois plusieurs articles ou communiqués, parfois contradictoires, relatifs au positionnement de Syntec Numérique sur le contrat de chantier sont parus dans la presse. Une clarification nous semble donc nécessaire pour lever toute ambiguïté sur cette question. 

Réponse de Syntec Numérique à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur la notification des violations, le profilage et le consentement

24 mar 2017

Réponse de Syntec Numérique du 24 mars 2017 à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur la notification des violations, le profilage et le consentement