Nos positions

Crédit d’Impôt Recherche : Sous-traitance et Agrément

20 sep 2019

Syntec Numérique demande la suppression de l'agrément, afin que la société qui réalise en pratique les opérations de R&D (le sous-traitant) soit le bénéficiaire effectif du CIR.

Technologies quantiques : une approche en écosystème pour une stratégie nationale ambitieuse

12 sep 2019

Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, a été chargée en avril 2019 par le Premier ministre d'une mission temporaire ayant pour objet les technologies quantiques.

Lutter contre les contenus haineux sur internet : définir des mesures équilibrées pour une démarche nécessaire

Le 20 mars 2019, Laetitia Avia, députée de Paris, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.

Taxe sur les services numériques : une approche fiscale nationale imparfaite et nécessairement transitoire

20 mar 2019

Le 6 mars 2019, Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres un projet de loi portant sur la création d’une taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. 

Note de position sur le Health Data Hub : développer un écosystème pérenne de valorisation des données et d’innovation

14 sep 2018

Syntec Numérique appelle à la mise en place d'un écosystème pérenne de valorisation des données de santé, dans un cadre de confiance et d'éthique, afin de favoriser l'innovation et de positionner la France comme un acteur majeur de la santé de demain.

Note de position sur le text and data mining

23 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

Note de Syntec Numérique sur les projets de directives sur la taxation des services numériques

22 mar 2018

Le 21 mars 2018, la Commission européenne a présenté officiellement un projet de directive sur la taxation des services numériques à titre de solution provisoire.

Note de position sur le Brexit et les flux de données

13 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit.

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

1 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.

Projet de renforcement du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

23 fév 2018

Le projet d’extension du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable doit être précisé.

Note de position sur le projet de loi données personnelles

15 fév 2018

Notes de position de janvier et février 2018 sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

8 fév 2018

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

Développer la compétitivité et l’innovation de l’industrie française des paiements pour contribuer à la croissance et à l’emploi

11 jan 2018

Les Entreprises de Services du Numérique (ESN) ne fournissent pas ou peu de services à l’utilisateur final, mais sont présentes en filigrane derrière tous les services de paiement proposés en France.

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

22 déc 2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

22 déc 2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.