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2 jan 2017

Position de Syntec Numérique sur la circulation des données en Europe

Syntec Numérique souhaite qu’un règlement européen soit proposé dès 2017 afin de garantir sans délai la circulation des données en Europe

    • La circulation des données est un pilier nécessaire pour la compétitivité du marché unique numérique, mais aussi celle des secteurs traditionnels qui reposent de plus en plus sur l’utilisation des données et l’utilisation de technologies de type cloud.
    • Pourtant, les obstacles à la circulation des données se multiplient en Europe, avec des dispositions nationales qui imposent une localisation territoriale des données, restreignant d’autant l’accès à ces marchés pour les entreprises et le choix des clients, alors que alors même que l'Europe s'est doté d'un cadre commun pour la protection des données
    • Pour mettre fin à cette fragmentation qui impacte notamment les petites et moyennes entreprises ne pouvant dupliquer leur infrastructure dans 28 Etats-membres, l’Union européenne doit se doter rapidement d’une législation consacrant la liberté de circulation des données.

    Tout au long de l’année 2016, l’organisation professionnelle a défendu la nécessité d’une législation sur le sujet auprès du Gouvernement et des autres acteurs de l’exécutif français.

    En 2017, ce sujet majeur pour l’économie française sera porté auprès de l’ensemble des acteurs politiques ainsi que des équipes de campagne des principaux candidats à la présidentielle. Syntec Numérique participera également à la consultation lancée par la Commission européenne afin de mettre en avant cette position en faveur d’une initiative législative européenne.

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