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2 sep 2011

Crédit d'impôt recherche - les propositions de Syntec Numérique

Crédit Impôt Recherche : Syntec Numérique rappelle l’importance du mécanisme pour les entreprises et demande une prise en compte des évolutions du numérique dans la définition des opérations de R&D...

Crédit Impôt Recherche : Syntec Numérique rappelle l’importance du mécanisme pour les entreprises et demande une prise en compte des évolutions du numérique dans la définition des opérations de R&D éligibles au CIR

Dans le cadre des réflexions en cours sur le Crédit Impôt Recherche (CIR), la Direction des Finances Publiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie a lancé une consultation publique sur un projet d'instruction relatif à la définition des opérations de R&D dont les dépenses sont éligibles au Crédit Impôt Recherche.

Syntec Numérique rappelle l’importance du Crédit Impôt Recherche et de sa pérennité pour les entreprises : «Le CIR est une source de compétitivité pour les sociétés du secteur Logiciels & Services car il permet l’innovation, incite au développement de solutions à valeur ajoutée et contribue fortement à la création d’emplois » souligne Guy Mamou Mani, Président de Syntec Numérique.

Concernant la définition des opérations de R&D éligibles au CIR, Syntec Numérique souhaite l’application des recommandations suivantes :

  • Prise en compte des évolutions du numérique dans l’instruction fiscale : le projet d’instruction ne prend pas en compte les évolutions récentes du secteur numérique, notamment dans sa définition de l’activité logicielle. La mise en conformité de ces définitions avec la pratique actuelle est donc nécessaire. De plus, certains travaux liés au développement de logiciels ont été expressément exclus de l’éligibilité au CIR, en contradiction avec le Manuel de Frascati de l’OCDE, référence méthodologique internationale en matière de définition de la R&D. Syntec Numérique souhaite l’annulation de cette exclusion afin d’éviter un préjudice important tant au secteur numérique qu’à la croissance française.
  • Possibilité d’innover à partir de techniques préexistantes : le projet d’instruction fiscale rejette la qualification de R&D pour les applications nouvelles utilisant des connaissances ou techniques déjà existantes. Syntec Numérique souhaite une modification de l’instruction fiscale sur ce point au risque qu’elle contredise ouvertement les principes généraux en matière de définition de la R&D et qu’elle applique au secteur numérique un traitement discriminant par rapport au secteur des services qui, lui, n’est pas soumis à ce rejet.
  • L’augmentation du plafond des dépenses de veille technologique de 60 000 à 80 000 € et la prise en compte de l’intégralité des dépenses de normalisation dans le Crédit Impôt Recherche.
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