Politique générale de protection des données à caractère personnel de Syntec Numérique

PREAMBULE

La présente politique générale de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par Syntec Numérique afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

Syntec Numérique s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’il collecte.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Syntec Numérique relatifs aux personnes physiques suivantes :

  • Salariés des sociétés membres de Syntec Numérique, ci-après « Adhérent »,
  • Salariés ou représentants d’une société prospect de Syntec Numérique, ci-après « Non-adhérent »,
  • Salariés d’un partenaire ou d’un fournisseur de Syntec Numérique, ci-après « Non-adhérent »,
  • Salariés d’un organisme en relation avec Syntec Numérique du fait de ses activités liées au numérique (pouvoirs publics, fédérations professionnelles, etc.), ci-après « Non-adhérent ».

ARTICLE 2 - IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par Syntec Numérique, syndicat professionnel régi par le Livre 1er de la Deuxième Partie législative du Code du travail nouveau dont le siège social est situé 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris – Mél. : contact@syntec-numerique.fr.

ARTICLE 3 - DEFINITIONS

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

ARTICLE 4 - DONNEES COLLECTEES

Syntec Numérique veille à collecter et à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. En outre, Syntec Numérique prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes et, si nécessaire, mises à jour. Syntec Numérique traite vos données à caractère personnel que vous êtes susceptibles de nous communiquer notamment au cours des opérations suivantes :

  • lorsque la société dont vous êtes le salarié adhère à Syntec Numérique et que vous participez aux activités de Syntec Numérique,
  • lorsque la société dont vous êtes le salarié devient un partenaire ou un fournisseur de Syntec Numérique,
  • lorsque vous naviguez et remplissez des formulaires sur notre site internet www.syntec-numerique.fr,
  • lorsque Syntec Numérique vous adresse des correspondances,
  • lorsque vous participez à des évènements organisés par Syntec Numérique,
  • lorsque vous entrez en contact avec Syntec Numérique.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner vous est indiqué au moment de la collecte des données par exemple sur les formulaires correspondants par un astérisque.

ARTICLE 5 - FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Syntec Numérique veille à traiter les Données à caractère personnel de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

A ce titre, les Données à caractère personnel collectées par Syntec Numérique sont traitées pour :

  • Traiter votre demande d’adhésion à Syntec Numérique ;
  • Vous créer un compte personnel pour accéder aux contenus qui vous sont réservés sur le site internet ;
  • Obtenir vos centres d’intérêts pour comprendre vos besoins et cibler les informations qui vous seront transmises ;
  • Répondre aux questions spécifiques adressées aux experts de Syntec Numérique par courriel ou par le biais du formulaire de contact sur le site internet ;
  • Répondre aux questions formulées par courriel aux permanents de Syntec Numérique ou par le biais du formulaire de contact sur le site internet ;
  • Vous inviter et vous inscrire aux évènements organisés par Syntec Numérique et/ou ses partenaires par le biais des formulaires d’inscription dans la rubrique évènements ;
  • Vous contacter pour vous donner des informations se rapportant aux activités et services proposés par Syntec Numérique ;
  • Vous permettre de bénéficier du programme Syntec Numérique Assurances en envoyant les coordonnées du représentant de la société membre de Syntec Numérique au courtier en assurances en charge du programme ;
  • Gérer et organiser les commissions et les comités ;
  • La gestion des adhérents et l’amélioration des services et du fonctionnement de Syntec Numérique ;
  • Etablir des sondages/enquêtes que nous utilisons à des fins statistiques pour améliorer nos services ;
  • Vous permettre d’accéder au réseau social interne « Ensemble » en vous créant un compte ;
  • Gérer et suivre les instances statutaires (conseil d’administration, comité statutaire, assemblées générales, etc.) de Syntec Numérique ;
  • Vous informer sur les activités de Syntec Numérique ;
  • Le cas échéant, vous proposer les services de Syntec Numérique dont vous pouvez bénéficier en adhérant au syndicat professionnel ;
  • Gérer la relation contractuelle avec les prestataires et partenaires de Syntec Numérique.

ARTICLE 6 - BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les traitements énoncés à l’article 5 de la présente politique sont basés sur les intérêts légitimes poursuivis par Syntec Numérique à savoir :

  • la fourniture des services et avantages issus de l’adhésion de la société membre de Syntec Numérique que la personne concernée représente à Syntec Numérique ;
  • la représentation et la promotion de la profession auprès notamment de l’écosystème ;
  • l’étude des moyens nécessaires à l’amélioration des services et prestations rendus ;
  • la promotion des métiers représentés par Syntec Numérique ;
  • la détermination d’une éthique de comportement professionnel et moral et la préoccupation de son respect par les adhérents ;
  • l’information de l’écosystème sur les activités de Syntec Numérique.

Pour la gestion de la relation contractuelle avec les prestataires et partenaires de Syntec Numérique, la base légale des traitements est l’exécution du contrat.

ARTICLE 7 - DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

FINALITE

DUREE DE CONSERVATION

Adhésion à Syntec Numérique

  Dossier de candidature :

Suppression du dossier de candidature du site internet 6 mois après la réception de la candidature

Conservation du dossier de candidature en base de données le temps de l’adhésion de la société

Suppression du dossier 5 ans après la perte de la qualité d’adhérent de la société

 Fichier entre vous et nous

Le fichier entre vous et nous est supprimé au bout d’un an après l’actualisation de vos informations qui vous sera demandée par Syntec Numérique. Si vous ne répondez pas à cette demande, le fichier sera conservé pour une année supplémentaire.

Création d’un compte personnel

Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la société membre à Syntec Numérique du départ du salarié de la société membre de Syntec Numérique.

Suppression de l’ensemble des comptes personnels des salariés de la société un mois après la perte de la qualité d’adhérent de Syntec Numérique.

Centres d’intérêts

Mise à jour annuelle et suppression au départ du salarié de la société membre de Syntec Numérique et de l’ensemble des comptes personnels des salariés de la société à la suite de sa perte de la qualité d’adhérent de Syntec Numérique

Questions aux experts

Suppression 3 ans après la clôture de la demande

Questions

Suppression 3 ans après la clôture de la demande

Inscription et organisations des évènements

 2 ans au plus tard après la tenue de l’évènement

Programme Syntec Numérique Assurances

Pour les sociétés adhérentes au programme : durée de leur adhésion à Syntec Numérique

Gestion des commissions et des comités

2 ans au plus tard après la tenue de la commission/ du comité

Plateforme ensemble

Suppression du compte au départ du salarié de la société membre de Syntec Numérique

Suppression des comptes de l’ensemble des salariés à la fin de l’adhésion de la société membre à Syntec Numérique

Instances statutaires

Gestion et composition des instances statutaires (comptes rendus, feuilles de présence, etc.) : 5 ans à compter de la dissolution du syndicat

Sondages / Mesures de satisfaction / Enquêtes

Fiche de satisfaction : 1 mois au plus tard après la tenue de l’évènement

Enquête de satisfaction annuelle de Syntec Numérique : 3 ans après la réception de la réponse à l’enquête

Prospection (Non-adhérents)

3 ans après le dernier contact émanant du prospect.

Informations sur les activités de Syntec Numérique (Non-adhérents)

Durée de la relation entre l’organisation représentée par la personne physique concernée et Syntec Numérique.

Gestion des relations contractuelles

Durée de la relation contractuelle puis 5 ans après la fin de la relation contractuelle.


 

ARTICLE 8 - DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont les permanents, prestataires et partenaires de Syntec Numérique chargés de leur traitement.

ARTICLE 9 - INFORMATION DES PERSONNES

Syntec Numérique vous informe lors de chaque collecte de vos données notamment :

  • De l’identité du responsable du traitement
  • De la finalité pour laquelle vos Données sont collectées
  • De la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données à caractère personnel
  • Des destinataires des données
  • De la durée de conservation des données
  • De l’existence et des modalités d’exercice de vos droits

ARTICLE 10 - DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • du droit de vous opposer au traitement,
  • du droit à la portabilité de vos données (uniquement si la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat avec Syntec Numérique ou le consentement et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Syntec Numérique est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@syntec-numerique.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Syntec Numérique, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

ARTICLE 11 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Syntec Numérique a pour objectif de traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement (cf. Tableau durée de conservation). Dans cette perspective, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute Violation de Données à caractère personnel.

ARTICLE 12 - CONTACT

Pour toute demande d’information relative à cette Politique générale de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à juridique@syntec-numerique.fr

Nous vous informons que cette politique de protection des données peut être modifiée par nos soins.

Dernière mise à jour : 3 août 2018